APRÈS LE MINISTRE de la Santé Xavier Bertrand, c’est au tour du patron de la CNAM de se montrer plutôt optimiste sur l’aboutissement rapide des négociations conventionnelles. « Nous ne sommes pas très loin d’aboutir », a en tout cas jugé Frédéric van Roekeghem devant les journalistes sociaux de l’AJIS. Une réunion déjà présentée comme « conclusive » est programmée à la CNAM mercredi prochain 20 juillet. La dernière séance ? Le patron de l’assurance-maladie « souhaite » trouver un compromis avec la profession ce jour-là mais n’exclut pas de renvoyer certains dossiers à des avenants ultérieurs, à la rentrée.
La question du secteur optionnel (autorisant des dépassements encadrés solvabilisés) est une épine de taille. « Nous ne signerons pas sans engagement fort des complémentaires santé », a prévenu le directeur.
Autre « réserve » : les syndicats médicaux réclament en préalable le règlement du dossier du régime ASV (1). Sur ce point, le directeur de l’assurance-maladie exige un accord équilibré entre tous les partenaires, précisant que la participation de la Sécurité sociale à hauteur des deux tiers des cotisations sociales en secteur I « n’était pas gravée dans le marbre ».
Enfin (surtout), Frédéric van Rokeghem souligne le cadre financier contraint de l’ONDAM 2012 (+2,8 % de hausse autorisée) qui « devra être respecté ». Or, d’autres professions libérales se bousculent au portillon de la CNAM et réclament des revalorisations d’honoraires.
P4P : 10 à 20 % de la rémunération.
Qui portera la nouvelle convention ? Le directeur de l’assurance-maladie confirme l’objectif politique d’un accord conventionnel le plus large possible. « On ne peut pas signer sans la CSMF, alliée au SML, puisqu’ils sont à eux deux en capacité de bloquer [un accord ] mais on souhaiterait aussi associer MG-France », a admis le patron de la CNAM en écho aux informations du « Quotidien » (édition du 11 juillet).
Pour le reste, il rappelle les enjeux de la future convention : investir sur la prévention, le suivi des pathologies chroniques et la qualité des pratiques, optimiser les prescriptions, renforcer l’accès géographique et financier aux soins (le tiers payant sera étendu), accélérer l’informatisation des cabinets médicaux ou encore valoriser des consultations à « haute valeur ajoutée de santé publique ». Et de citer par exemple « la visite à domicile des patients atteints de troubles neurologiques » (qui pourrait être payée le double d’une visite normale).
À ce stade, la CNAM envisage la valorisation spécifique du rôle de médecin traitant à travers les nouveaux modes de rémunération sur objectifs, en ciblant en particulier la synthèse du dossier médical informatisé (volet annuel). Le directeur estime que la rémunération sur objectifs (ou paiement à la performance) pourrait représenter « 10 à 20 % » de la rémunération totale du médecin, ce qui serait nettement plus incitatif que l’actuel CAPI (contrat d’amélioration des pratiques individuelles).
Dans un communiqué, la CSMF a affirmé la semaine passée que sa signature « n’est pas acquise ». Le syndicat prévient qu’il ne pourra pas s’engager si la convention 2011 ne contient pas d’une part « la mise en œuvre de la CCAM clinique (réforme des consultations ) et la concrétisation d’une troisième tranche de CCAM technique sans actes perdants » et d’autre part « un investissement significatif pour les spécialités cliniques et pour les médecins généralistes dont le revenu est en baisse ».
(1) Les syndicats médicaux, la Caisse autonome de retraite des médecins de France (CARMF), l’assurance-maladie et l’État ont entamé des négociations en vue de pérenniser le régime ASV et trouver une solution à la cessation de paiement prévue pour 2013.
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