Le régime local s’inquiète de la généralisation de la complémentaire santé

Le régime d’Alsace-Moselle, qui vient de fêter les vingt ans du conseil d’administration chargé de sa gestion, peut se flatter d’un bilan financier et sanitaire très positif.

Il assure une couverture plus complète que le régime général à près de trois millions de personnes. Moyennant une cotisation salariale supplémentaire de 1,5 %, il prend en charge les soins médicaux à 90 %, les médicaments à 80 ou 90 %, ainsi que la totalité du forfait hospitalier. Adossé au régime général, il ne dépense que 1 % de ses ressources en frais de gestion, et en consacre une partie à la prévention (des cancers et des maladies cardiovasculaires, notamment).

En dépit de ses bons résultats, le régime d’Alsace-Moselle s’inquiète des conséquences que pourrait entraîner la généralisation de la complémentaire santé d’entreprise, que le récent accord national interprofessionnel (ANI) rend obligatoire à compter du 1er janvier 2016 pour tous les salariés de France.

Rupture d’égalité

Comme le résume Daniel Lorthiois, président du régime local, l’ANI prendra en charge des prestations déjà couvertes par le régime local, comme le forfait hospitalier et le ticket modérateur sur certains actes. Mais cet accord fonctionnera grâce à un financement associant salariés et employeurs, alors que le régime alsacien-mosellan est financé uniquement par les employés. Le risque est donc fort que les salariés d’Alsace et de Moselle refusent de continuer à payer seuls pour leur complément de prestations local, et se tournent vers l’ANI, forcément moins cher pour eux. Les employeurs établis hors d’Alsace et de Moselle pourraient, eux, se plaindre de payer une cotisation à laquelle ne seraient pas soumis leurs homologues des trois départements et invoquer une rupture d’égalité. À terme, la juxtaposition imparfaite de deux régimes pourrait créer des distorsions et menacer l’avenir du régime local. Pour ses responsables, la solution passe par des modifications législatives simples mais urgentes, qui pourraient être discutées lors de l’examen au Sénat du projet de loi de santé en septembre, afin d’harmoniser le mode de financement du régime local avec l’ANI.

À leurs yeux, la mise en difficulté voire la disparition du régime d’Alsace-Moselle en raison de l’ANI serait d’autant plus incompréhensible qu’il a inspiré sa création.