Les quatre syndicats représentatifs de la biologie libérale, le Syndicat des biologistes (SDB), le Syndicat national des médecins biologistes (SNMB), le Syndicat des laboratoires de biologie clinique (SLBC) et le Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM), ont signé avec l'Assurance-maladie un avenant de prolongation du protocole d'accord sur la biologie médicale jusqu'à 2019. Ce protocole était initialement valable pour la période 2014-2016.
L'accord prévoit d'ici à la fin de l'année 2016 une baisse de 36 millions d'euros des dépenses remboursées représentant un acompte sur l'année 2017. Cette baisse prendra la forme d'une diminution temporaire et encadrée de la lettre clé B de deux centimes (de 27 à 25 centimes), du 15 novembre au 31 décembre 2016. En contrepartie, « le protocole est renouvelé aux mêmes conditions de croissance et de maîtrise médicalisée ».
Il reconnaît un crédit aux biologistes d'environ 60 millions d'euros, portant sur la période du protocole précédent, qui sera utilisé au cours des trois prochaines années, à raison de 20 millions d'euros par an.
Éviter les baisses de tarif drastiques
« Dans un contexte de très grande pression financière sur l'Assurance-maladie et sur toutes les professions de santé, la poursuite de la régulation des dépenses de biologie médicale, mise en place en 2014, a été obtenue grâce à l'unité et à la solidarité des quatre syndicats mais aussi à la volonté de l'UNCAM d'aboutir à un accord », soulignent les syndicats dans une déclaration commune.
« Elle permet de préserver la stabilité de la profession et de maintenir une visibilité économique à moyen terme tout en évitant les baisses de tarif drastiques imposées unilatéralement et tout en assurant l'accès de tous les patients à une biologie médicale de qualité », concluent les organisations syndicales de biologistes.
Cet avenant, jugé positif par la profession, intervient alors que le PLFSS 2017 prévoit, dans les économies prévues sur l'assurance-maladie, de nouvelles décotes tarifaires de l'ordre de 165 millions d'euros des tarifs des professionnels libéraux (essentiellement radiologues et biologistes).
Mais selon le Dr Claude Cohen, président du SNMB, les biologistes ne savent pas précisément s'ils seront touchés par ces baisses et dans quelle mesure. « La ventilation n'est pas détaillée et laisse une marge de manœuvre à la CNAM, ajoute le Dr Cohen. En ce qui nous concerne, notre enveloppe 2 017 de dépenses autorisées (3,712 milliards d'euros, NDLR) correspond au chiffre de l'année précédente multiplié par 0,25, qui sera ensuite ajusté en juin. »
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