Les Républicains veulent lutter contre la fraude sociale et remplacer la carte Vitale

Dès ce mardi, une proposition de loi, portée par Les Républicains et le sénateur Éric Doligé (Loiret), sur l'accès aux droits et la lutte contre la fraude sociale sera discutée au Sénat.

Estimant que la protection sociale française est « à bout de souffle », les sénateurs veulent garantir un système de solidarité généreux, tout en offrant aux pouvoirs publics et collectivités les moyens nécessaires pour lutter contre la fraude sociale.

Carte Vitale biométrique

Parmi ces mesures, Les Républicains souhaitent que la carte Vitale soit remplacée par une carte biométrique, qui comporterait les éléments nécessaires à l'identification de la personne. « Celle que nous utilisons comporte de nombreuses failles, comme un surplus de cartes en circulation en comparaison du nombre de potentiels bénéficiaires et le manque d'informations sur les prestations et aides perçues », précise le texte.

« Tout assuré social devra, dans un délai de neuf mois suivant la publication de la loi, échanger sa carte d'assuré social contre une carte biométrique [...]. Au-delà de ce délai, ses droits seront suspendus jusqu'à établissement d'une carte biométrique », se poursuit la proposition, qui précise que les organismes d'assurance-maladie devront communiquer auprès des assurés.

La commission des affaires sociales du Sénat s'est cependant montrée réservée sur cette mesure. « La question de la carte Vitale biométrique et de sa capacité à lutter contre les fraudes mérite un débat, mais elle ne peut être réglée de cette manière et dans des délais aussi courts », précise la commission, dans son rapport lié à la proposition de loi.

La commission rappelle que les professionnels de santé n'auront pas toujours le patient devant eux et devront s'équiper des moyens nécessaires au contrôle des données biométriques, ce qui pose une difficulté supplémentaire.

Sécuriser l'accès au RSA

Les auteurs de la proposition de loi veulent par ailleurs sécuriser les conditions d'accès au revenu de solidarité active (RSA), renforcer la responsabilisation des bénéficiaires afin de mieux lutter contre la fraude, ou encore prendre des dispositions particulières lorsque des cas de radicalisation sont observés dans les foyers des bénéficiaires.

Les parlementaires de la droite veulent également repositionner le conseil départemental en chef de file de l'action sociale et simplifier la mise en œuvre du contrôle du train de vie, ou encore faire un lien entre les sanctions pénales et l'attribution du RSA.

Bruno Le Maire, député LR de l'Eure et candidat à la primaire pour les présidentielles, s'est prononcé en faveur de la lutte contre la fraude, lors d'une conférence de presse ce mardi.

« Il faut lutter contre les gaspillages et contre toutes les fraudes, y compris celles sur des prestations sociales » a-t-il indiqué. Le député a précisé que dans le Haut-Rhin, une attestation bancaire est demandée par la CAF aux bénéficiaires du RSA pour s'assurer de l'absence de revenus non déclarés. Cette disposition a permis d'économiser plus de 850 000 euros.