Le BLOC, qui représente les spécialités de plateau technique (chirurgiens, gynécologues obstétriciens et anesthésistes), se veut force de propositions dans le cadre des négociations conventionnelles. Lors de la réunion bilatérale prévue ce mardi avec la CNAM, le syndicat se dit prêt à engager les praticiens de secteur 2 dans une politique de modération des compléments d'honoraires, en échange notamment d'une revalorisation des tarifs opposables. Le syndicat formule cette proposition dans un courrier adressé à Nicolas Revel, patron de l'assurance-maladie, dont « le Quotidien » a eu copie.
Depuis 1980, le blocage des tarifs Sécu et l'augmentation des charges ont conduit les chirurgiens à exercer en secteur II. « Nous sommes dans l'incapacité d'augmenter sensiblement le volume de nos actes chirurgicaux, argumente le syndicat. Ce n'est que par la hausse de leur valeur, via les compléments d'honoraires, que nous pouvons financer la hausse constante de nos charges professionnelles. »
Donnant-donnant
À ce sujet, Le BLOC rappelle opportunément qu'en 2016, bon nombre de chirurgiens ont vu leur prime de responsabilité civile professionnelle augmenter de 20 à 100 %. « Seul le secteur II a permis de faire face à cette problématique », précise-t-il (81 % des chirurgiens sont en secteur II). De plus, assure-t-il, si le revenu des médecins a progressé de 1,6 % en moyenne entre 2011 et 2015, celui des chirurgiens a baissé de 4 % en euros constants au cours de la même période, assure le syndicat de chirurgiens.
L'organisation rappelle aussi que, depuis 2016, la donne a changé. Le plafonnement des contrats responsables à 100 % du tarif de remboursement de l'Assurance-maladie impose selon lui une revalorisation des tarifs des actes et une participation accrue au remboursement des assureurs complémentaires.
Pour un plan de sauvegarde de l'obstétrique libérale
D'où cette offre que fait le syndicat à l'Assurance-maladie. Il propose que chaque fois qu'ils pratiquent un acte sans complément d'honoraires, les praticiens de secteur II bénéficient « d'une revalorisation du tarif opposable et d'une prise en charge des cotisations sociales ». « Cela ferait diminuer sensiblement et immédiatement le niveau des compléments d'honoraires, objectif non rempli par le contrat d'accès aux soins », ajoute Le BLOC.
Pas en reste, et surfant sur la volonté gouvernementale de développer l'ambulatoire, Le BLOC fait d'autres propositions. Il suggère la création d'un forfait de coordination pour l'équipe opératoire face aux exigences des patients en pré- et post-opératoire. Une rémunération qualifiée de « source d'efficience pour le système de santé » dans la mesure où, selon lui, un développement optimisé de la chirurgie ambulatoire diminuera les dépenses sans remise en cause de la qualité de la prise en charge.
Le syndicat rappelle enfin qu'il juge indispensables une valorisation des urgences chirurgicales, quels que soient le jour et l'heure, et une révision du plafond pour la prise en charge de l'assurance RCP. Le syndicat réclame par ailleurs un plan de sauvetage de l'obstétrique libérale, qui devrait à ses yeux faire évoluer les règles de fonctionnement des équipes libérales.
« La future convention devra prendre en considération les spécificités des spécialités du bloc opératoire », conclut Le BLOC.
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