PLFSS : l'Assurance-maladie autorisée à revoir les tarifs des radiologues en 2017

L'Assemblée nationale a adopté ce vendredi matin l'amendement du gouvernement au PLFSS 2017 autorisant le directeur général de la CNAM, « à titre dérogatoire » pour l'année prochaine, à modifier unilatéralement les tarifs des actes de radiologie (les forfaits techniques).

Cette mesure est vue d'un très mauvais œil par la communauté médicale, qui la considère comme une entorse à la vie conventionnelle. L'amendement propose par ailleurs d'ouvrir et de perpétuer « régulièrement » des négociations conventionnelles à partir de 2017 sur un forfait complémentaire à la rémunération à l'acte, destiné à couvrir l’amortissement et les frais de fonctionnement des machines.

Devant quelques dizaines de députés réunis dans l'Hémicycle, Marisol Touraine a rappelé que ce forfait dit technique, pris en charge à 100 % par l’assurance-maladie obligatoire, représente « plus du quart des dépenses totales » de la radiologie. « L'évolution de ces tarifs a dont un impact tout à fait important sur les comptes de l'Assurance-maladie », a précisé la ministre de la Santé, dans une présentation succincte.

L'amendement du gouvernement crée également une commission des équipements lourds d’imagerie médicale composée de représentants des médecins spécialisés en radiologie et en médecine nucléaire et de l’UNCAM (Assurance-maladie), chargé d'émettre un avis sur les évolutions tarifaires (transmis aux partenaires conventionnels).

La droite a tenté par un second amendement d'inclure les fédérations hospitalières représentatives du secteur public et privé (FHF, FHP et FEHAP) dans cette commission, en vain, le gouvernement et la commission des Affaires sociales étant défavorables à cette option.