Interrompue plusieurs mois suite au dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) par Jérôme Cahuzac, l'audience de son procès (et de celui de son ex-épouse Patricia) a repris ce lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Les ex-époux, jugés pour fraude fiscale et blanchiment de fraude, encourent une peine maximale de sept ans de prison.
Principale annonce de la journée : l'ex-ministre du Budget a déclaré au cours de l'audience que son compte ouvert en Suisse en 1992 était destiné « au financement d'activités politiques » au profit de l'ex-Premier ministre socialiste Michel Rocard.
Jérôme Cahuzac a précisé que « deux versements des laboratoires Pfizer » avaient été effectués en 1993 sur ce compte. « L'argent ne pouvait pas venir des comptes officiels du laboratoire », a-t-il ajouté.
Des recours à la pelle
Au cours de l'audience, le parquet a dénoncé la multiplication des recours déposés par les prévenus. Il a demandé la requalification des chefs d'accusation pour tenir compte d'une circonstance aggravante de la fraude, à savoir le transfert des sommes dissimulées d'un compte hébergé en Suisse vers un compte au Panama, aux Seychelles et enfin à Singapour.
Cette requalification ne risque cependant pas d'aggraver la peine encourue par l'ex-ministre du budget, qui risque déjà 7 ans de prison pour l'ensemble des chefs d'accusation qui pèsent sur lui.
Fait peu courant, le procureur national financier est venu assister le parquet au cours de l'audience. Éliane Houlette a dénoncé ce qu'elle a qualifié de « manœuvres dilatoires », jugeant que « tous les moyens sont bons pour retarder tant la tenue du procès que son issue. L'imagination débridée des parties et de leurs conseils est sans limite, elle a transformé le combat judiciaire en guérilla ».
Le procès doit se dérouler jusqu'au 15 septembre.
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