De source parlementaire, le projet de loi de santé devrait être examiné par la commission des affaires sociales du Sénat à partir du 22 juillet. Les sénateurs de la commission pourraient avoir « deux ou trois demi-journées » de travail sur ce texte de 204 articles voté le 14 avril dernier par les députés.
Pas de date officielle
L’examen du projet de loi de santé en séance publique pourrait avoir lieu mi-septembre, lors de la session extraordinaire, après les vacances parlementaires d’août (mais la date n’est pas encore arrêtée).
En raison de la procédure accélérée décidée par le gouvernement, il n’y aura pas de seconde lecture, après la réunion de la commission mixte paritaire.
Soumission chimique : un plan concret pour les médecins
Leïla Chaouachi, fondatrice du Crafs : « L’affaire Pelicot a provoqué une sidération chez les médecins »
Soumission chimique : les médecins se mobilisent
Accès aux soins : la Défenseure des droits entend démonter les discriminations envers les trans