Quatre ans ferme et interdiction d'exercer contre un médecin condamné pour escroquerie

Publié le 15/09/2017

Une femme médecin de 61 ans, pratiquant à Vaulx-en-Velin, dans la banlieue de Lyon, a été condamnée à quatre ans de prison ferme pour avoir escroqué la Sécurité sociale de plus de 800 000 euros, via des surfacturations, a-t-on appris vendredi auprès du tribunal.

La peine, prononcée jeudi par le tribunal correctionnel de Lyon, a été assortie du remboursement de la somme indument perçue à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Rhône, une des parties civiles, et de l'interdiction définitive d'exercer une profession médicale. La condamnation s'accompagne de « la saisie des comptes bancaires » du médecin et « d'un immeuble à Vaulx-en-Velin ». 

Le tribunal n'a pas prononcé de mandat de dépôt à l'issue de l'audience, selon le tribunal, confirmant une information du quotidien régional Le Progrès. 

Tarifs de nuit en journée

L'escroquerie avait débuté en janvier 2011. Lors de consultations effectuées en journée, le médecin appliquait le tarif de nuit, trois fois plus élevé, et pouvait aussi facturer des actes pour tous les ayants droit d'une carte Vitale.

Repérée, la prévenue avait été placée en garde à vue en décembre 2015 avant d'être mise en examen pour escroquerie. Elle avait été placée sous contrôle judiciaire en avril 2016 après cinq mois de détention provisoire.

Les bénéfices engrangés grâce aux surfacturations lui avaient permis aussi d'investir dans une douzaine de studios locatifs à Lyon et dans les Alpes, ainsi que dans un garage automobile. La généraliste disposait également d'un appartement à Marrakech au Maroc, pays dans lequel elle avait transféré 400 000 euros, selon une source policière.

 

Avec AFP

Source : lequotidiendumedecin.fr