La ministre des Affaires sociales et de la Santé Marisol Touraine et le ministre de la Recherche et de l'Enseignement supérieur Thierry Mandon ont missionné l’Inspection générale des Affaires sociales (IGAS) et l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la Recherche (IGAENR), afin de proposer de nouveaux modèles médico-économiques pour les instituts hospitalo-universitaires (IHU).
Cette mission, annoncée en ouverture mercredi de la Journée internationale des instituts hospitalo-universitaires qui s'est tenue à l'Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM), intervient alors que les IHU sont en situation délicate. À la fin du mois de décembre 2020, ces instituts ne pourront plus compter sur les 60 millions d'euros annuels perçus par chacun d'entre eux via le 2e programme d'investissements d'avenir (PIA).
Assurer la pérennité des IHU
« À l’heure actuelle, l'institut Imagine ne peut pas se passer des investissements d'avenir, reconnaît son directeur, le Pr Alain Fischer, mais pour attirer les contrats industriels ou des acteurs du privé, il est important qu'ils soient rassurés sur notre pérennité financière. Il est donc important qu'il y ait un relais au PIA, le temps que nous acquérons notre indépendance financière. »
Le diagnostic est partagé par le commissaire à l'investissement Louis Schweitzer. « Si nous nous retirons complètement en décembre 2020, l'envol des IHU risque d'être moins vigoureux », explique-t-il. Il estime que l'argent mis dans les IHU a été « bien investi » et plaide pour la mise en place de dispositifs pour prendre le relais des PIA et « assurer la pérennité des IHU ».
Certains IHU ont tiré leur épingle du jeu, à l'image de l'IHU de Strasbourg dont la thématique attire facilement des industriels comme Siemens et Olympus (qui cofinancent la construction de l'institut qui ouvrira ses portes cet été), Storz (qui finance à hauteur de 10 millions un des programmes de recherche) ou Medtronic (qui emploie 6 personnes à temps plein).
Premières inspections le 11 mai
Les inspecteurs vont auditionner les responsables des 6 IHU français créés en 2009 : l'Institut du cerveau et de la moelle épinière (ICM), l'institut de cardiométabolisme et nutrition (ICAN), situés tous les deux à la Pitié-Salpêtrière, l'institut IMAGINE, spécialisé dans les maladies génétiques, situé sur le campus de l'hôpital Necker-Enfants malades, l'institut de chirurgie guidé par l'image de Strasbourg, l'institut de rythmologie et de modélisation cardiaque de Bordeaux et l'IHU Méditerranée infection de Marseille.
Le premier institut sur la liste est l'IHU de Strasbourg, qui devrait recevoir la visite des inspecteurs de l'IGAS le 11 mai. Leur mission et sont planning doivent être précisés « d'ici à la fin du mois d'avril », assure Eric Pimmel, inspecteur général de l'IGAS chargé de ce travail par Marisol Touraine.
Les inspecteurs devront aussi se pencher sur le fonctionnement des binômes IHU-CHU. À leur propos, la ministre de la Santé évoque « des problématiques légales et budgétaires ». Le Pr Fischer explique : « Certains aspects d'ordre organisationnels doivent être réglés. Par exemple, comment articuler ces corps spéciaux que sont les IHU dans le cadre très défini des CHU ? Des questions à se poser au niveau des propriétés intellectuelles des découvertes faites dans les IHU. »
Pour le Pr Marescaux, « les relations entre IHU et CHU sont bonnes mais les CHU ne sont pas toujours libres de disposer de leur budget ». Il cite l'exemple de la mise en place d'une plate-forme commune entre son IHU et le CHU de Strasbourg : « Le CHU devrait fournir 1,5 million par an pendant 5 ans, poursuit-il, mais comme le CHU fait l'objet d'un plan de retour à l'équilibre suite à son déficit de 30 millions par an, il ne peut pas s'engager facilement. Il faut aussi faire attention à nos relations avec la communauté médicale qui peut ne pas voir d'un bon œil de tels investissements en période de disette budgétaire », achève-t-il.
Le grain de sel du ministère
Marisol Touraine a par ailleurs fait part de sa volonté de s'immiscer dans la gouvernance des tandems IHU-CHU : « Je regrette que la ministre en charge de la Santé n’ait pas jugé opportun en 2009 de s’impliquer dans la création des IHU. Il y a là une malfaçon d’origine, qu’il est encore temps de corriger. Comment ? En faisant évoluer la gouvernance et en permettant au ministère de la Santé de participer au pilotage des binômes », a-t-elle affirmé.
Louis Schweitzer a également esquissé les contours du 3e plan d'investissement d'avenir à l'occasion de cette journée : « 10 milliards d'euros, dont 4 milliards de subventions, 2 milliards de dotations décennales et 4 milliards de fonds propres qui doivent tenir lieu de capital-risque. » Sur ces 10 milliards « il y a un consensus autour du fait que plus de la moitié devrait être dédiée à l'enseignement et à la recherche, où la santé occupe une place significative », précise Louis Schweitzer. Une répartition plus précise des fonds du 3e PIA devrait être annoncée par le commissariat général à l'investissement d'ici à 3 mois.
Transition de genre : la Cpam du Bas-Rhin devant la justice
Plus de 3 700 décès en France liés à la chaleur en 2024, un bilan moins lourd que les deux étés précédents
Affaire Le Scouarnec : l'Ordre des médecins accusé une fois de plus de corporatisme
Procès Le Scouarnec : la Ciivise appelle à mettre fin aux « silences » qui permettent les crimes