L'Autorité de la concurrence (ADLC) a rejeté, dans une décision rendue le 24 octobre, la plainte de la Confédération nationale des syndicats dentaires (CNSD) à l'encontre de Santéclair (société filiale de plusieurs complémentaires santé).
En avril 2015, la CNSD avait saisi l'Autorité de la concurrence afin de dénoncer les pratiques de la plateforme Santéclair qui, selon le syndicat, étaient de nature à dénigrer les chirurgiens-dentistes non affiliés. « Pour capter davantage de patientèle vers les praticiens adhérents à son réseau, Santéclair mène une véritable politique de dénigrement des chirurgiens-dentistes non affiliés, par toutes les voies de communication possibles (téléphone, réseaux sociaux, presse écrite, télévision) », accusait le syndicat. « Lors de l’envoi d’un devis questionnant sur la prise en charge, le chirurgien-dentiste traitant est systématiquement critiqué sur ses honoraires pour détourner son patient vers un partenaire de Santéclair », ajoutait la CNSD, qui pointait « les effets anticoncurrentiels de cette entente et de cette stratégie de dénigrement ».
Stimulation
Mais l'Autorité de la concurrence a considéré que « les faits invoqués dans le cadre de la saisine de la CNSD ne sont pas appuyés d'éléments suffisamment probants pour étayer l'existence de pratiques qui auraient eu pour objet ou pour effet d'entraver le libre jeu de la concurrence ». Santéclair salue une décision rejetant une plainte « dénuée de tout fondement ».
Dans sa décision, l'Autorité de la concurrence considère au contraire que « l’activité des réseaux de soins est plutôt favorable à l’animation concurrentielle des marchés de soins médicaux ». Dans un avis précédent déjà, l'Autorité s’était montrée favorable « sous réserve que le processus de sélection des professionnels de santé repose sur une concurrence par les mérites », à la constitution de réseaux de soins, notamment parce qu'ils encouragent la modération tarifaire.
L’Autorité considère que le développement du conventionnement est susceptible d'engendrer un fonctionnement plus concurrentiel du marché dans la mesure où les professionnels non conventionnés par les complémentaires « seront incités à offrir soit des services supplémentaires (telles que des conditions de paiement différé), soit une qualité de services supérieure ou encore des tarifs attractifs, pour continuer à attirer des assurés ».
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