Dès ce mardi 15 décembre, les laboratoires de biologie médicale réalisant des tests de dépistage RT-PCR seront payés en fonction de la rapidité de rendu du résultat du test, selon un arrêté paru au « Journal officiel ». C'est la traduction du système de bonus/malus annoncé par Olivier Véran lors du dernier point du gouvernement sur le suivi de l'épidémie, jeudi dernier.
« La réduction des contaminations par le SARS-CoV-2 passe par le déploiement massif des examens de dépistage (...), la mise à l'isolement des personnes dont l'infection est confirmée et la recherche immédiate de leurs personnes contacts. Pour conduire cette stratégie, il est indispensable de disposer dans les meilleurs délais des résultats », indique l'arrêté.
Les tests resteront pris en charge à 100 % par la Sécu pour les patients, mais le prix payé au laboratoire, lui, variera. Si le prélèvement est réalisé avant 14 heures et le résultat est intégré dans le système d'information national de dépistage (SI-DEP) le même jour, ou si le prélèvement est réalisé après 14 heures et le résultat intégré le lendemain avant 15 heures, les laboratoires bénéficieront d'un bonus (majoration B40).
En revanche, si le résultat de l'examen est intégré dans SI-DEP « dans un délai supérieur à 24 heures et inférieur à 48 heures après le prélèvement », le laboratoire aura un paiement minoré (B45). Cette minoration ne sera pas appliquée si, pour l'ensemble des tests réalisés par un site de biologie médicale durant le trimestre, au moins 95 % des résultats sont rendus dans les 24 heures.
Enfin, lorsque le résultat du test est rendu dans un délai supérieur à 48 heures « l'acte et le forfait pré-analytique associé à cet acte ne sont pas pris en charge » par l'Assurance-maladie.
Ces délais ne tiendront pas compte des dimanches et jours fériés si le prélèvement est effectué un samedi ou une veille de jour férié après 14 heures, ni de la période comprise entre 14 heures et minuit s'il est effectué avant 14 heures un dimanche ou jour férié.
Limiter les effets pervers
Concrètement, les laboratoires les plus rapides toucheront 54 euros, tandis que les retardataires n'auront que 31 euros (ou rien). « En fait, la cotation du test de dépistage est désormais fixée à B160 (43,20 euros). Donc en appliquant un bonus B40, l'acte passe à B200 soit 54 euros, et en déduisant un malus de B45, on passe à B115 soit 31 euros », explique le Dr Lionel Barrand, président du Syndicat des jeunes biologistes médicaux (SJBM). Il précise que les modalités ont été travaillées par la profession avec l'Assurance-maladie.
« Nous avons alerté sur les effets pervers possibles de ce système, comme le risque de décalage de certains rendez-vous ou la limitation du nombre de prélèvements pour être dans les délais, qui pourraient limiter l'accès aux soins, ajoute le médecin biologiste. Ce système du bâton et de la carotte est un peu gênant, mais il reste préférable à des baisses de tarifs pour tous. D'autant que la plupart des laboratoires rendent désormais les résultats en moins d'un jour. »
Entre le 30 novembre et le 6 décembre, 75 % des tests RT-PCR validés avaient été prélevés moins de 24 heures auparavant (contre 71 % lors de la semaine précédente), selon la DREES (ministère), et 96 % des tests ont été validés en moins de 48 heures.
Ce système de bonus-malus sera en place « jusqu'à trois mois après la fin de l'état d'urgence sanitaire », pour le moment fixé au 16 février 2021.
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