Dans le cadre de la préparation des négociations conventionnelles, Marisol Touraine a reçu séparément, vendredi dernier, l’ensemble des syndicats de médecins libéraux représentatifs. La CSMF, MG France, la FMF, le SML et le BLOC ont décrit une ambiance courtoise à défaut d’être chaleureuse.
Le climat est lourd. Les libéraux n’ont toujours pas digéré le refus du gouvernement de reporter le vote définitif de la loi de santé. De son côté, Marisol Touraine a indiqué avoir été « très agacée » par la décision des syndicats de boycotter la grande conférence de santé du gouvernement (le 11 février). « Nous lui avons rappelé qu’elle avait toujours la main sur le calendrier du projet de loi de santé, rapporte le Dr Jean-Paul Hamon (FMF). Si l’examen final est reporté, on participera à la grande conférence de santé ».
De source syndicale, Marisol Touraine a confié avoir parfois été blessée par les noms d’oiseaux dont certains leaders l’ont affublée. La ministre a surtout rappelé à chaque délégation le contexte financièrement contraint des futures négociations (vraisemblablement en février) et prévenu que « toutes les demandes ne pourraient être satisfaites ».
Sans prendre aucun engagement, elle a précisé que la prochaine convention devrait permette de moderniser l’exercice médical et d’améliorer l’accès aux soins, à la fois en termes de délais et de tarifs. Marisol Touraine adressera mi-décembre la lettre de cadrage des négociations conventionnelles au patron de l’assurance-maladie. Dernière étape avant le coup d’envoi des « négos », les résultats de l’enquête de représentativité syndicale (en cours) devraient être connus à la mi-janvier.
Plusieurs leviers de revalorisation
Les syndicats se sont exprimés sur leurs revendications tarifaires. L’augmentation de la consultation reste prioritaire. « Il faut revaloriser l’acte dont la valeur n’a pas bougé depuis 6 ans », a plaidé le Dr Jean-Paul Ortiz, président de la CSMF, réclamant une consultation de base à 30 euros.
Au nom de MG France, le Dr Claude Leicher, qui porte depuis des mois le combat pour la consultation à 25 euros de gré ou de force, a prévenu qu’il n’y aurait pas de signature sans équité tarifaire entre généralistes et spécialistes. « Il ne s’agit pas d’une revalorisation, ajoute-t-il, mais d’une simple mesure de justice ». MG France estime qu’« il faut donner la priorité à la médecine générale au cours des cinq prochaines années ».
À la FMF, Jean-Paul Hamon voit surtout l’objectif final. « La convention, on s’en fiche un peu, on veut juste des moyens pour la médecine libérale, d’où qu’ils viennent ». Même approche au SML où le Dr Éric Henry souhaite dépasser « ces négos où on essaie de grappiller 50 centimes ou un euro ». Son syndicat préfère « changer de braquet » avec un plan de financement d’une nouvelle prise en charge territoriale organisée par les libéraux. Dans ce cadre, certaines consultations libérales téléphoniques pourraient être rémunérées à des tarifs inférieurs au prix du « C » lorsqu’elles traitent de pathologies bénignes. Les masses financières dégagées pourraient être affectées à la valorisation de consultations longues. Enfin, Le BLOC a fait part de ses inquiétudes relatives au secteur II. « Les compléments d’honoraires sont indispensables à nos spécialités, fait valoir le Dr Philippe Cuq, coprésident du BLOC, et le contrat d’accès aux soins est un échec ».
Les forfaits ont le vent en poupe
Davantage que par le passé, les syndicats semblent avoir intégré la diversification de la rémunération. La CSMF veut voir la ROSP confortée, tout en revoyant certains critères. Elle milite pour la création d’une rémunération forfaitaire distincte rémunérant les conditions d’exercice (informatisation et secrétariat). MG France et la FMF réclament eux aussi un forfait structure. La protection sociale des médecins libéraux est également une priorité. « Il faut revoir les questions de retraite, de maladie et de maternité », prévient Jean-Paul Ortiz.
Ces négociations risquent d’intervenir dans un climat pollué par la mise en place de la loi de santé et la généralisation par étapes du tiers payant auquel sont toujours opposés les syndicats de médecins. Une incertitude d’autant plus forte que le rapport CNAM-complémentaires sur les modalités du tiers payant est toujours dans les limbes.
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