Marisol Touraine a fait mardi 25 novembre un geste en faveur des médecins libéraux en clamant son refus du « statu quo tarifaire », dès l’ouverture du nouvel examen du projet de loi de santé à l’Assemblée nationale et après une passe d’armes avec la députée Valérie Boyer (Bouches-du-Rhône, LR), qui réclamait un moratoire sur le texte.
« Je fixerai prochainement les grandes orientations de la négociation de la nouvelle convention médicale [autour de février 2016, NDLR], a indiqué la ministre de la Santé. Avant de rédiger ces orientations et de les adresser à l’assurance-maladie obligatoire, je rencontrerai les organisations syndicales pour faire le point avec elles. Cette convention abordera de nombreux sujets, mais il est bien clair, dans mon esprit, que le statu quo tarifaire n’est pas envisageable. »
La ministre persiste et signe sur le TPG
Outre cette ouverture sur le chantier tarifaire, Marisol Touraine a défendu les grandes lignes de son projet de loi, et notamment la reconnaissance accrue de la « médecine de proximité ».
Sans surprise, la ministre de la Santé a assumé la mise en place du tiers payant généralisé, « soutenue massivement par nos concitoyens ». « La discussion a permis d’inscrire dans la loi la garantie d’une mise en œuvre progressive et simple [du dispositif], et a introduit des garanties de paiement. Je ne doute pas que nous reviendrons sur ces éléments à l’occasion de l’examen de l’article 18 », a-t-elle souligné.
Comme la lettre de liaison ville/hôpital ou le numéro d’appel national unique de permanence des soins (deux nouveautés du texte), la généralisation du tiers payant « facilit[e] concrètement l’accès aux soins ».
Pour la ministre, ces trois mesures permettent de passer « d’une organisation hospitalo-centrée à un système qui fait du médecin généraliste le centre de gravité de la prise en charge du patient ».
Enfonçant le clou, Marisol Touraine a nié vouloir « étatiser » la médecine et remettre en cause l’indépendance des professionnels. Elle a rejeté l’argument des médecins libéraux, furieux de la montée en puissance des agences régionales de santé (ARS). « Je n’introduirai aucune mesure nouvelle à la faveur de la présente discussion », a-t-elle précisé.
Loi Evin revue, suppression du délit d’incitation à la maigreur excessive
Repoussé à plusieurs reprises par les attentats, le vote solennel du texte est désormais programmé au 1er décembre. D’ores et déjà, la mesure introduite au Sénat et conservée en commission à l’Assemblée nationale pour distinguer publicité sur les boissons alcooliques, strictement encadrée, et information œnologique a été revotée par les députés, contre l’avis du gouvernement.
L’Assemblée a aussi supprimé le délit d’incitation à la maigreur excessive, via un amendement socialiste soutenu par le gouvernement.
Le prochain débat devrait porter ce mercredi sur le paquet neutre (une quarantaine d’amendements) dont l’opposition réclame la suppression.
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