Branle-bas de combat avenue de Ségur : les représentants de la Caisse nationale d’assurance-maladie, de l’Ordre des médecins, des associations (CIMADE, COMEDE, …) sont convoqués jeudi par Marisol Touraine. La ministre de la Santé promet que des « procédures prévues par la loi » vont « s’appliquer sans délai » pour faire cesser les « comportements insupportables » décrits par la CIMADE.
Sont visés en l’occurrence « de nombreux médecins (qui) se livrent à un racket auprès des migrants pour la réalisation de certificats médicaux en vue d’un titre de séjour », selon un article du « Parisien » d’hier. Selon le journal, « de nombreux médecins (…) exigent le paiement de plusieurs centaines d’euros pour établir des certificats médicaux selon lesquels leur pathologie peut ouvrir droit à une demande de titre de séjour sur le territoire national ».
Des comportements qualifiés d’ « inadmissibles » par l’entourage de la ministre, et « qui doivent être identifiés et sanctionnés », alors que la direction de l’AP-HP (Assistance publique-Hôpitaux de Paris) a annoncé la semaine dernière la suspension d’un médecin de l’hôpital de la Pitié-Salpêtrière (Paris), suspecté d’avoir délivré contre de l’argent des certificats médicaux à des migrants en vue de la délivrance d’un titre de séjour.
Démenti de la CIMADE
« Les quelque 200 000 étrangers malades qui sont admis au séjour en France chaque année doivent justifier d’une pathologie d’une exceptionnelle gravité d’un besoin de prise en charge qui ne peut être assuré dans leur pays d’origine », explique Lise Faron, en charge du dossier migrants à la CIMADE, une association qui aide les étrangers à connaître et faire valoir leurs droits, avec un maillage de 130 permanences.
« Pour obtenir un certificat, ces étrangers malades s’adressent soit à un médecin hospitalier, soit à un médecin libéral agréé sur une liste de l’ARS (agence régionale de santé). Aucun phénomène de racket impliquant de nombreux médecins qui factureraient ne nous a été rapporté, assure-t-elle, démentant catégoriquement les termes l’article du « Parisien ». Nous avons été saisis de quelques cas suspects, notamment en région parisienne et dans les grandes agglomérations, avec des généralistes qui facturent leur certificat autour de 80 ou 90 euros, au lieu des 23 euros conventionnels. Les patients AME ou CMU avancent alors les fonds sans pouvoir obtenir le remboursement. Il s’agit de cas limités qui ne sauraient jeter le discrédit sur l’ensemble de la profession médicale. »
Méconnaissance des procédures
Au COMEDE, qui travaille à la promotion des exilés, le Dr Arnaud Veisse précise que « depuis une dizaine d’années, de nombreux médecins agréés délivrent des certificats aux migrants selon le barème qu’ils appliquent pour les fonctionnaires des collectivités territoriales, soit 80 ou 90 euros. Ils procèdent en toute bonne foi, par méconnaissance des procédures. C’est un phénomène massif, mais qui ne relève nullement d’une escroquerie, simplement d’une ignorance des règles en vigueur. »
De son côté, la direction de l’AP-HP a lancé une enquête interne autour du PH suspecté d’avoir monnayé ses certificats en échange de titre de séjour, une affaire qui a été transmise au procureur de la République de Paris et qui ne présente pas de lien avec le soi-disant racket des médecins libéraux, tel que le dénonce « le Parisien ».
Certificats pour migrants : précision (18 mai 2016)
La CIMADE précise que sur le total des 200 000 migrants annuellement admis en France, 6 000 bénéficient d'une autorisation pour raison médicale, à partir d'un certificat établi soit par un praticien hospitalier, soit par un médecin agréé par l'ARS (agence régionale de santé).
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