Soutenu par l'URPS Bretagne et des représentants locaux des syndicats (FMF, SML, UFML-S, CSMF et MG France), un rassemblement était organisé ce jeudi à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor) pour dire stop à la vague de convocations pour des « prescriptions atypiques » lancée par la caisse primaire locale, et soutenir les médecins ciblés.
À 13h15, le Dr Thierry Gicquel, généraliste installé dans un cabinet de groupe à Plouflagran, commune proche de Saint-Brieuc, était ainsi convoqué à la caisse locale pour des « atypies » par rapport aux pratiques moyennes régionales observées en matière de prescriptions. « Depuis 23 ans d'exercice, je n'ai jamais eu de problème avec la CPAM, assurait le médecin au "Quotidien" avant ce rendez-vous. Je n'ai pas eu de détails sur cette convocation, je ne savais pas que je pouvais être accompagné. La responsable référente m'a seulement expliqué au téléphone que cet entretien confraternel concernait des indemnités journalières atypiques. »
Moyennes
Le médecin avouait être « très serein » par rapport à sa pratique. « La CPAM fait une moyenne : il suffit d'avoir simultanément plusieurs dossiers lourds d'arrêts de travail de très longue durée pour plomber totalement les moyennes ! J'ai eu un patient qui a eu trois ans d'arrêt de travail pour des doigts coupés de sa main droite et un autre pour un accident vasculaire cérébral », dit-il. « Je suis prêt à rencontrer la caisse pour discuter des cas précis. Mais là, on rentre dans des chiffres, des statistiques alors que je travaille avec l'humain. Ce n'est plus possible », se désole-t-il.
Absence de transparence
Le Dr Yvon Le Flohic, généraliste mandaté par la FMF à l'Union régionale, est à l’origine de cette mobilisation locale. Il y a trois semaines, ce médecin installé dans le même cabinet que le Dr Gicquel a créé un groupe Facebook (action médecins généralistes département 22) pour alerter sur ces « délits statistiques », qui risquent au passage de déstabiliser l'offre de soins locale en décourageant la profession.
Le médecin conçoit que « l’usage de statistiques puisse permettre de découvrir des situations totalement aberrantes ». « Mais là, on arrive dans le dur, avertit-il. Depuis ces trois dernières années, 80 médecins ont été convoqués par la CPAM… Des médecins qui semblent irréprochables mais qui travaillent beaucoup et sont de gros prescripteurs. Ils sont menacés de mise sous objectifs (MSO) ou sous accord préalable (MSAP). C'est vécu par certains comme humiliant », dit-il.
Il déplore surtout une « absence totale de transparence » de la part de la caisse quant aux critères retenus pour établir les moyennes constatées. « La caisse prend-elle en compte le lieu de travail du médecin pour l'épingler ? Un médecin qui travaille près d'une grosse usine agroalimentaire a des patients atteints de troubles musculosquelettiques, il a un taux de prescription d'arrêts de travail élevé. »
Zèle
Pour le Dr Le Flohic, les pratiques zélées de la CPAM 22 ne servent qu’à une chose : lui permettre d'atteindre les objectifs fixés par la CNAM afin de toucher les « primes » correspondantes. « La caisse locale est passée de la 50e à la 3e place car elle a amélioré ses résultats sur maîtrise des dépenses et de lutte contre la fraude », assène le Dr Le Flohic.
Pour réguler la hausse des dépenses d'IJ, la loi de financement de la Sécu 2 018 a modifié certaines modalités de contrôle. Ce texte prévoit que le critère retenu pour placer les prescripteurs ciblés sous procédure de mise sous objectifs (MSO) ou de mise sous accord préalable (MSAP) est le nombre d'IJ prescrites rapporté au nombre de patients (et non plus au nombre de consultations) au cours de la période étudiée. Selon la CNAM, ce changement vise à « améliorer la pertinence des constats permettant au directeur de l’organisme d’engager ou non une procédure de mise sous objectif ou mise sous accord préalable ». Pas de quoi convaincre les syndicats pour qui ce ciblage méconnaît toujours les particularités d'exercice des confrères…
[Mise à jour jeudi 4 octobre, 18 h 30] Contactée par le « Quotidien », la caisse primaire des Côtes-d’Armor précise que « les entretiens de sensibilisation » sont menés dans le cadre des actions d’accompagnement à destination des professionnels de santé sur le bon usage des arrêts de travail. En aucun cas, « il ne s’agit d’une démarche contentieuse ». « Le but est de partager un état des lieux avec le médecin, d’évoquer ses difficultés, de lui proposer des solutions, comme les dispositifs de prévention de la désinsertion professionnelle pouvant aider ses patients à reprendre une activité professionnelle », indique la caisse qui signale avoir mené, depuis deux ans, de six à sept entretiens par an.
Consciente des difficultés d’exercice des médecins, la caisse tient à rappeler que « le contrôle des prescriptions d’arrêt de travail fait partie des missions de l’assurance-maladie, garante de la juste utilisation des ressources ».
Loan Tran Thimy
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