DIX PAYS européens, dont la France et l’Allemagne, demandent la mise en place d’une coopération renforcée pour créer un brevet européen, qui réduira les coûts de protection de l’innovation dans l’UE, aujourd’hui 10 fois supérieurs à ceux des Etats-Unis.
La procédure de coopération renforcée, rendue possible par le traité de Lisbonne, permet à un petit groupe d’au moins 9 pays d’aller de l’avant sur un dossier quand il n’est pas possible d’arriver à un accord à 27. Elle n’a jusqu’ici été utilisée qu’une seule fois, avec 14 pays, pour faciliter les divorces de couples binationaux. En matière de brevets, une dernière tentative d’accord à 27 a échoué en novembre en raison d’une querelle linguistique : l’Espagne et l’Italie se sont opposées à une proposition limitant le nombre de traductions nécessaires, car elles la jugeaient discriminatoire envers leurs langues nationales qui n’avaient pas été retenues.
Deux autres États devraient se joindre à la procédure, selon Michel Barnier, le commissaire européen chargé du dossier. « Toutes les entreprises sur le territoire européen pourront utiliser ce brevet quand il existera, même si elles sont situées dans un pays qui ne participe pas à la coopération renforcée », a-t-il indiqué.
Actuellement, il faut compter jusqu’à 20 000 euros, dont 14 000 euros de traduction, pour valider un brevet dans seulement la moitié des pays de l’UE, contre environ 1 850 euros aux États-Unis.
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