L’avenir incertain du DPC

LE DÉVELOPPEMENT professionnel continu (DPC) verra-t-il le jour ? La question mérite d’être posée. Le dispositif amené à remplacer la formation médicale continue et l’évaluation des pratiques professionnelles (EPP) en 2012 est aujourd’hui à un carrefour. Les décrets et arrêtés d’application de la loi HPST sont examinés depuis juillet par deux rapporteurs du Conseil d’État. Leurs conclusions sont attendues pour le 21 septembre. S’ils ne trouvent pas d’opposition majeure à l’architecture du système, les textes pourraient alors paraître au « Journal officiel ». La tenue des élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), le 29 septembre, et un éventuel remaniement gouvernemental susceptible de toucher le ministère de la Santé, laissent toutefois penser que le DPC pourrait rester en stand-by pendant quelques semaines… voire plus. Les spécialistes de la FMC obligatoire ont en mémoire les atermoiements des 14 dernières années. En 2007, pour ne retenir qu’un épisode, des décrets finalisés étaient prêts à paraître. Le dispositif échafaudé sous le ministère de Xavier Bertrand ne vit jamais le jour.

Avis de décès des CNFMC.

Dans ce contexte d’incertitudes, le paysage de la formation voit disparaître les Conseils nationaux de formation médicale continue des médecins libéraux, salariés et hospitaliers. L’Ordre des médecins a reçu un courrier du ministère de la Santé « demandant de solder les comptes, vider les locaux et licencier le personnel avant le 15 septembre », explique un membre de CNFMC. Lancées en février 2004 par Jean-François Mattei, ces instances avaient vu leur durée de vie prolongée par Roselyne Bachelot en janvier 2009. Très amer, le Dr Bernard Ortolan, président du CNFMC des médecins libéraux et du comité de coordination des trois conseils, s’inquiète d’un éventuel « vide juridique » jusqu’à la mise en place des prochaines instances de pilotage. « Si nous changeons de ministre de la Santé, le dispositif sera clairement suspendu et s’il n’y a pas de remaniement, le dispositif ne pourra se mettre en place qu’en 2012 sans structure alternative pour gérer le DPC », redoute le Dr Ortolan. Le futur DPC défini par les textes d’application laisse toutefois des zones d’ombre. Qu’en sera-t-il par exemple de son financement par les chèques DPC ? « Comment avec la même somme former plus de professeurs qu’actuellement en préservant la qualité des formations et en garantissant leur indépendance ? », s’interroge le Dr Alain Beaupin, président du CNFMC des salariés.

« La disparition des CNFMC était prévue, souligne le Pr Dominique Bertrand, qui préside le Conseil des hospitaliers. Espérons que le futur Conseil national de DPC aura du poids dans le futur système pour revoir, s’il le faut, certains points du dispositif national. Il restera du pain sur la planche ». Pour l’heure, les CNFMC ferment leurs portes. Nul ne sait si le CNDPC ouvrira un jour les siennes.