Les députés UMP ont déposé un recours devant le Conseil constitutionnel contre la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale (LFRSS) pour 2014, adoptée définitivement jeudi, estimant notamment qu’elle est « insincère » et porte atteinte à l’égalité entre retraités.
« Il existe un premier risque d’insincérité de la LFRSS au regard des engagements pris par la France en matière de maitrise de la dépense publique », écrivent les députés UMP dans leur saisine, un document de 6 pages. Selon les parlementaires de droite, ce budget rectificatif pour 2014 présente également des objectifs de croissance surestimés et toutes les pistes de financement des pertes de recettes sont renvoyées au PLFSS pour 2015.
Appel aux réformes structurelles
Plusieurs mesures de la loi rectificative sont dénoncées par les élus UMP : l’instauration de progressivité au sein des cotisations de salariés qui dénature selon eux la notion même de cotisation et l’atteinte au principe d’égalité pour les retraités avec le gel pour un an des pensions supérieures à 1 200 euros – 6,5 millions de personnes ne verront pas la revalorisation de leurs retraites avant octobre 2015, affirme l’UMP.
« C’est de réformes structurelles dont notre pays a besoin pour sortir de la crise et de la spirale infernale du chômage, pas de quelques mesures isolées et non financées comme le prévoit ce PLFRSS », a commenté Isabelle Le Callenec, député UMP d’Ille-et-Vilaine et membre de la commission des affaires sociales de l’Assemblée.
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