Il faudra encore attendre : le Conseil d’État a décidé ce vendredi d’ordonner une nouvelle expertise médicale sur le cas de Vincent Lambert, l’infirmier psychiatrique devenu tétraplégique à la suite d’un accident de moto, en état pauci-relationnel depuis 2008.
La plus haute juridiction administrative suit les préconisations formulées hier par le rapporteur public Rémi Keller. « Cette mesure est exceptionnelle dans une procédure d’urgence, mais elle est indispensable pour que le Conseil d’État puisse pleinement remplir sa mission de juge administratif suprême » a expliqué le vice-président Jean-Marc Sauvé.
Vincent Lambert peut-il communiquer ?
Les trois médecins qui conduiront cette expertise médicale devront « se prononcer sur le caractère irréversible » des lésions cérébrales de Vincent Lambert et sur le pronostic clinique. Ils devront déterminer « si ce patient est en mesure de communiquer, de quelque manière que ce soit, avec son entourage » et devront apprécier si les réactions éventuellement décelées « peuvent être interprétées comme un rejet de soins, une souffrance » ou, au contraire, comme « un souhait que ce traitement soit prolongé », a expliqué le Conseil d’État.
Les trois experts rendront leur rapport dans un délai de deux mois à compter de leur désignation. L’Assemblée du contentieux s’engage à rendre un avis avant l’été. Le Conseil d’État a également décidé de solliciter l’Académie nationale de médecine, le Comité consultatif national d’éthique et le Conseil national de l’Ordre des médecins, pour avoir des « observations écrites » de nature à « l’éclairer utilement sur l’application des notions d’obstination déraisonnable et de maintien artificiel de la vie ».
Au centre, la loi Leonetti
Le Dr Éric Kariger, qui dirige le service de soins palliatifs de l’hôpital de Reims où est hospitalisé le patient, a déclaré se « tenir à la disposition des experts pour leur donner tous les moyens de porter un avis éclairé et impartial sur l’état de Vincent ». « Le conseil d’État a démontré la pertinence de notre analyse en affirmant que la loi Leonetti s’appliquait bien au cas de Vincent et que nous l’avons respectée à la lettre », a-t-il poursuivi.
« Si c’est le temps nécessaire pour que les volontés de Vincent soient respectées, il faut attendre. J’ai pleinement confiance dans les médecins », a réagi Rachel Lambert, l’épouse. Elle avait saisi le Conseil d’État avec son neveu, et l’appui du CHU de Reims, pour qu’il annule le jugement du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de janvier, qui avait décidé du maintien en vie du jeune homme, à la demande des parents, contre l’avis des médecins.
De son côté, la Société de réanimation de langue française (SRLF), tient à partager sur son site ses interrogations sur les conséquences de cette affaire sur la Loi Leonetti.
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