Amiante : non-lieu dans l'affaire de l'équipementier Valeo-Ferodo

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Publié le 19/07/2019

Crédit photo : AFP

Nouveau revers pour les victimes de l'amiante. Les juges d'instruction du pôle de santé publique de Paris ordonnent un non-lieu général dans l'affaire de l'exposition à l'amiante de 22 salariés de l'équipementier automobile Valeo-Ferodo, dont les usines sont situées à Condé-sur-Noireau (Calvados). Ce matériau reconnu cancérogène en 1973 et interdit en France en 1997 entrait dans la fabrication des systèmes d'embrayage et des plaquettes de frein.

Concrètement, cette décision – conforme aux réquisitions du parquet de septembre 2018 – signifie l'abandon des poursuites contre cinq ex-responsables des usines jusqu’alors mis en examen pour « homicides et blessures involontaires ».

L'association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andéva) a aussitôt annoncé faire appel de cette décision. « Les magistrats du pôle judiciaire de santé publique ont décidé d'enterrer l'ensemble des affaires de l'amiante », a-t-elle dénoncé dans un communiqué, les accusant de délivrer un « véritable permis de tuer sans crainte de poursuite pénale ».

Peut-on dater l'intoxication ?

Dans leur ordonnance signée le 17 juillet, les juges ont estimé qu'il n'était « pas possible de déterminer a posteriori une date précise d'intoxication par les fibres d'amiante ». Il n'est « pas possible de mettre en corrélation le dommage et les éventuelles fautes qui pourraient être imputées à des personnes qui auraient une responsabilité dans l'exposition à l'amiante subie par les salariés des usines de Condé », soulignent-ils. Ils s'appuient en cela sur une expertise judiciaire définitive de février 2017, qui estimait impossible de déduire avec précision le moment de l'exposition, ni celui de la contamination.

L'Andéva dénonce une « interprétation grossièrement erronée » de ce rapport. « L'amiante est un cancérogène sans seuil d'innocuité ; ses effets toxiques sont à l'œuvre dès les premières expositions. Ils ne résultent pas d'un événement ponctuel, mais d'un processus d'accumulation des fibres inhalées tout au long de la période d'exposition », fait-elle valoir. L'association considère que les salariés ont été exposés aux poussières volatiles de l'amiante entre 1952 et 2007, et demande la prise en compte de cette période.

Des poursuites abandonnées dans trois autres affaires

Les premières plaintes de ce procès-fleuve datent de 1996. Dix autres personnes, dont d'anciens participants du Comité permanent amiante (CPA), structure accusée par les parties civiles d'être le lobby des industriels, avaient été placées sous le statut intermédiaire de « témoin assisté », après l'annulation des poursuites à leur encontre. Parmi elles, Martine Aubry, un temps mise en examen en tant que directrice des relations du travail entre 1984 et 1987 au ministère du Travail.

Cette décision dans l'affaire Valeo-Ferodo intervient une semaine après un autre non-lieu prononcé pour les responsables du groupe Eternit, premier producteur français d'amiante-ciment jusqu'à l'interdiction de la fibre, pour les mêmes raisons (impossibilité de dater l'intoxication des plaignants). Et sept mois après l'abandon des poursuites judiciaires dans deux autres dossiers emblématiques du scandale sanitaire de l'amiante, ceux du campus parisien de Jussieu et des chantiers navals Normed de Dunkerque.

Mais les associations ne désarment pas. En septembre, l'Association nationale des victimes de l'amiante et autres polluants (AVA) devrait déposer au nom d'un millier de victimes une citation directe visant les responsables nationaux du scandale de l'amiante, pour qu'un procès s'ouvre.

En 2012, les autorités sanitaires estimaient que cette fibre pourrait provoquer, d'ici à 2025, 3 000 décès chaque année causés par des cancers de la plèvre ou des cancers broncho-pulmonaires.

Avec AFP