Couac à l'Assemblée, les députés rejettent le pass sanitaire

L'Assemblée nationale a voté mardi à la surprise générale contre l'article clé du projet de loi de sortie progressive de l'état d'urgence sanitaire qui comprend le controversé « pass sanitaire », le MoDem lâchant LREM pour protester contre le flou du texte.

Les députés ont rejeté l'article 1er par 108 voix contre 103. « Il n'y a pas eu de dialogue et d'écoute » sur « les lignes rouges » du texte, au sein de la majorité, a expliqué Philippe Latombe (MoDem), soulignant l'unanimité de son groupe contre l'article. Le gouvernement peut encore demander une seconde délibération.

Le « pass sanitaire » constitue une mesure phare du texte introduite par le gouvernement en commission des Lois. Il avait fait l'objet des réticences du Modem et d'un tir de barrage des oppositions, avec à la clé de longues discussions et de nombreux amendements de suppression ou de précision. Tous rejetés.

« Le pass sanitaire doit nous permettre de rouvrir des établissements recevant du public, des festivals, des lieux de rassemblement. Si nous n'avions pas le pass sanitaire, nous devrions attendre beaucoup plus longtemps », avait prévenu le secrétaire d'État en charge du numérique Cédric O. Si « c'est la condition de la liberté », pour le député LREM, Roland Lescure. « La logique que vous êtes en train de nous annoncer c'est la gestion d’une société avec Covid », avait taclé le LFI Éric Coquerel.

Pour rappel, les modalités du pass continuent de faire débat parmi les scientifiques, les instances ouvrant aujourd'hui la porte après avoir refusé toute discussion sur le sujet au début de la campagne de vaccination. Si le Conseil scientifique s'est dit favorable à un pass sanitaire (vaccination, test virologique PCR ou antigénique de moins de 48 heures, infection Covid de moins de six mois), l'Académie nationale de médecine prône un « pass (strictement) vaccinal », qui reposerait uniquement sur « la preuve d'une vaccination complète ou en cours (dès le 15^e jour après la première dose) ».

Un dispositif limité aux grands rassemblements

Dans le projet de loi, l'outil, d'abord réservé aux déplacements vers ou depuis l'étranger, subordonnera l'accès à des grands rassemblements ou à certains lieux à la présentation d'un résultat négatif d'un dépistage virologique ou d'un justificatif de vaccination ou d'une attestation de son rétablissement à la suite d'une contamination.

« Le dispositif est entouré de garantie suffisante car il ne s’appliquera pas aux activités quotidiennes » (restaurants, cinémas, théâtre, etc.), a rassuré le rapporteur LREM Jean-Pierre Pont. Le Conseil scientifique avait ainsi préconisé que le pass soit « utilisé de manière temporaire et exceptionnelle » et limité aux rassemblements d'un grand nombre de personnes. Une jauge à 1 000 personnes a ainsi été promise par le gouvernement mais sans l'inscrire dans le marbre de la loi. Une question de « souplesse » pour M. Pont. Quant à la réouverture des discothèques, des partisans ont donné de la voix, sans succès en raison du risque de contamination jugé trop important. Le groupe Modem avait souhaité apporter un certain nombre de clarifications sur la question controversée du pass.

Possibilité de couvre-feu et de confinement local

Le projet de loi de « gestion de sortie de crise sanitaire » prévoit de donner un cadre au déconfinement annoncé par Emmanuel Macron fin avril. Dans les faits, les huit articles du projet de loi vont continuer d'octroyer au gouvernement du 2 juin au 31 octobre des pouvoirs de police sanitaire, que jugent exorbitants les oppositions.

Parmi les autres mesures, le texte prévoit la possibilité de maintenir un couvre-feu, et même un confinement local dans des territoires pouvant rassembler jusqu'à 10 % de la population française. Le texte doit être soumis au Sénat le 18 mai.

Article mis à jour le 11 mai à 19h