Sous-investissement chronique, gestion en silos, portage politique insuffisant : un rapport sénatorial pointe les défaillances de la politique française en matière de santé environnementale, alors même que la crise sanitaire a accéléré la prise de conscience de l’impact de la dégradation des écosystèmes sur la santé humaine.
« En dépit de quelques avancées, la politique de santé environnementale pâtit des mêmes carences que notre politique de santé publique », résument les sénateurs, Bernard Jomier (EELV), par ailleurs médecin généraliste, et Florence Lassarade (LR), qui formulent 29 propositions.
Alors que la notion d’exposome est inscrite dans la loi en 2016, les auteurs déplorent d’abord une « approche sectorielle » qui se traduit par des plans ciblés sur certains types d’exposition (plan chlordécone, stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens, plan Écophyto II +, etc.). Ils plaident pour que le Plan National Santé Environnement (PNSE), dont la 4e version est actuellement soumise à consultation, devienne un plan « chapeau » des politiques publiques en la matière.
Cette évolution devra s’accompagner « d’indicateurs de résultat accompagnés, autant que possible, de cibles chiffrées », est-il estimé, alors que le futur PNSE n’affiche pas « d’objectif quantifié de réduction des risques ou des expositions ».
Une gouvernance opérationnelle
Dans une optique de clarification, les sénateurs proposent également d’instituer, auprès du Premier ministre, un délégué interministériel à la santé globale chargé de porter la thématique « One Health » (« Une seule santé : humaine, animale et environnementale ») et de coordonner les plans nationaux de santé publique. Cette coordination interministérielle permettrait « de faire prévaloir, en dernier ressort, la protection de la santé humaine, animale et végétale et l’équilibre des écosystèmes chaque fois que des arbitrages s’imposent pour départager des intérêts sectoriels concurrents ou contradictoires », jugent les sénateurs.
À l’échelle des territoires, l’idée des sénateurs est de reconnaître le rôle des collectivités qui disposent de nombreux leviers via les politiques d’urbanisme, d’aménagement du territoire, de mobilités, de logement ou d’action sociale. À côté d’une clarification des compétences de chacun, le rapport propose de généraliser les observatoires régionaux en santé environnementale, mais aussi les évaluations d’impact sur la santé des projets d’aménagement locaux, « un levier intéressant pour sensibiliser les élus comme les citoyens à une approche positive et intégrée de la santé environnementale, ancrée dans leur quotidien », est-il souligné.
Un Défenseur des droits en santé environnementale
En parallèle, afin d’améliorer l’instruction et le traitement des alertes sur les risques sanitaires, la commission nationale actuelle pourrait être transformée en un défenseur des droits en santé environnementale « doté de pouvoirs de mise en demeure à l’égard de l’administration centrale et déconcentrée », expliquent les auteurs.
Enfin, en matière de recherche, c’est d’abord le manque de moyens qui est pointé. L’effort public de recherche est « relativement limité et éclaté » et ne dépasse pas les 25 millions d’euros par an, un montant qu’il faudrait quadrupler pour atteindre un niveau de mobilisation équivalent à celui des États-Unis, selon les auteurs.
Ils proposent ainsi d’accompagner les équipes de recherche dans la sollicitation des fonds européens, seuls financements considérés comme pouvant permettre de développer des « projets plus significatifs ». La création d’un consortium consacré à la recherche environnementale pourrait également permettre de fédérer les principaux laboratoires et instituts de recherche dans ce domaine.
Un IHU et des centres de référence par pathologie
En complément, un institut hospitalo-universitaire (IHU) en santé environnementale consoliderait les liens entre la recherche fondamentale et la recherche appliquée en santé et le développement de centres nationaux de référence pourrait faciliter la prise en charge de certaines pathologies en lien avec les expositions environnementales.
De manière plus concrète, les auteurs veulent lever les freins à l’exploitation des données de santé et celles des expositions environnementales. Ils recommandent ainsi de développer des « registres de morbi-mortalité » sur des pathologies « dont le lien avec des facteurs environnementaux est fortement soupçonné par la littérature scientifique », afin d’obtenir des « données robustes et exhaustives ». Le projet d’un Green Data Hub, présent dans le PNSE 4, est salué, mais mériterait d’être étoffé par un croisement avec les données sur la santé et l’alimentation.
Enfin, les sénateurs souhaitent que Santé publique France développe un site internet grand public traduisant les apports de la science en recommandation de bonnes pratiques, à l’image du site « Agir pour bébé », qui transmet aux parents des conseils concrets basés sur les données de la science.
Santé mentale des jeunes : du mieux pour le repérage mais de nouveaux facteurs de risque
Autisme : la musique serait neuroprotectrice chez les prématurés
Apnée du sommeil de l’enfant : faut-il réélargir les indications de l’adénotonsillectomie ?
Endométriose : le ministère de la Santé annonce une extension de l’Endotest et un projet pilote pour la prévention