Désaccord sur le droit de timbre

Publié le 14/06/2011

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En dépit du consensus qui a présidé à l’élaboration de leurs recommandations, les rapporteurs ont tenu, dans le texte présenté au CEC, à préciser leurs divergences. Le droit de timbre à 30 euros introduit lors de la dernière loi de finances, mesure dénoncée par les associations défendant les droits des étrangers, en fait partie. Si Claude Goasguen approuve cette mesure « symbolique », qui « montre que chacun fait un effort à la participation aux droits sociaux pour tous », Christophe Sirugue y est hostile, parce que financièrement, pour les bénéficiaires, elle n’a rien de symbolique et représente « un frein à l’accès aux soins ». Tous les deux soulignent que ce « droit de timbre » risque de coûter plus cher que ce qu’il rapporte et tous deux dénoncent la remise tardive du rapport de l’IGAS, une fois la discussion parlementaire terminée alors qu’il avait été remis à Roselyne Bachelot, alors ministre de la Santé, et qu’il était en défaveur du « droit d’entrée ».