L’administration a procédé en 2014 à des redressements fiscaux de 15,3 milliards d’euros de droits, assortis de près de quatre milliards de pénalités, et à 852,6 millions de redressement pour fraude sociale, selon les chiffres publiés ce mardi par le Comité national de lutte contre la fraude.
L’argent récolté au titre de la fraude fiscale contre laquelle les moyens ont été renforcés et qui représente depuis quelques années une manne de recettes pour le budget français, est supérieur à 2013 (18 milliards, pénalités comprises), a précisé le comité dans son bilan annuel. Le ministère des Finances a évalué à 1,9 milliard d’euros le montant des pénalités récupérées en 2014 sur les seuls redressements qui concernent les comptes bancaires non déclarés à l’étranger, dans le cadre d’une procédure spécifique ouverte il y a deux ans.
Travail illégal, fausses prestations...
Concernant la fraude sociale, le comité estime que les redressements opérés par la Sécurité sociale en 2014 ont augmenté de 34 % par rapport à 2013. Les fraudes découvertes portant sur les cotisations ou le travail illégal ont rapporté 427 millions d’euros à elles seules (+ 38,5%). Les fraudes aux prestations ont abouti à une récupération de 424,96 millions d’euros (+ 29,9 %).
Le comité relève que le montant de la fraude redressée par Pôle emploi a encore augmenté en 2014 : 79,7 millions d’euros, en progression de 36 % par rapport à l’année précédente.
La douane, enfin, a redressé 356,9 millions d’euros, en augmentation de 10,5 % sur un an, grâce notamment à l’interception de 422 tonnes de tabac de contrebande.
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