Le Sénat a adopté à l'unanimité ce 12 décembre en première lecture une proposition de loi à l'origine centriste, signée une centaine de sénateurs de tous bords, visant à interdire la vente aux mineurs du protoxyde d'azote, un gaz détourné de son usage culinaire pour ses effets euphorisants. La loi doit être encore soumise à l'Assemblée nationale pour être définitivement adoptée.
Très facilement accessible dans le commerce, le protoxyde d'azote, ou encore « gaz hilarant », se vend sous forme de cartouches destinées notamment aux siphons à chantilly. Mais d'aucuns déversent le produit dans un ballon de baudruche, puis l'inhalent - atteignant ainsi une forme d'euphorie.
« Nous assistons depuis deux ans à une banalisation de la consommation » a alerté Valérie Létard, auteure de la proposition de loi et sénatrice centriste du Nord, territoire particulièrement touché par le phénomène.
Peine de 3 750 euros en cas de vente à un mineur
La mesure phare de la proposition de loi est l'interdiction de la vente (ou de l'offre) de protoxyde d'azote aux mineurs, y compris sur les sites de commerce en ligne. Le non-respect de cette interdiction est assortie d'une peine d'amende de 3 750 euros.
Les industriels auront en outre l'obligation d'indiquer sur l'emballage la dangerosité du produit.
Le texte propose aussi de pénaliser l'incitation d'un mineur à faire un usage détourné d'un produit de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs, à hauteur de 15 000 euros. Il prévoit encore d'introduire une sensibilisation aux risques du protoxyde d'azote dans la politique de prévention des addictions menée à l'école.
Enfin, les sénateurs ont interdit la vente et la distribution de ce gaz dans les débits de boissons, ceci y compris à l'égard des majeurs.
« Nous saluons l'initiative de cette proposition, a déclaré le secrétaire d'État Adrien Taquet. Pour autant, nous devons être lucides, l'interdiction de vente aux mineurs ne permettra pas à elle seule de mettre fin aux pratiques de détournement d'usage de produits de consommation courante », a-t-il relevé.
Augmentation des cas de troubles neurologiques graves
Il y a une quinzaine de jours, les autorités sanitaires se sont alarmées d'une augmentation des cas de troubles neurologiques graves liés au mésusage du gaz hilarant. Quelque 25 signalements d'effets sanitaires sévères ont été notifiés depuis janvier 2019, dont 10 présentant des séquelles neurologiques vs 14 cas en 2018.
Parmi les risques immédiats encourus, les autorités sanitaires citent les brûlures par le froid à l'expulsion du gaz, pertes de connaissance, asphyxie par manque d'oxygène... Une utilisation régulière ou à forte dose peut entraîner une « atteinte de la moelle épinière, une carence en vitamine B12, une anémie, ou des troubles psychiques ».
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