C’EST dans un climat chaleureux, sous des salves d’applaudissements, que François Hollande a livré son premier discours à la Mutualité Française. Au nom d’une politique « de solidarité », le président de la république a multiplié les signaux favorables à l’auditoire mutualiste. À commencer par la fiscalité sur les contrats.
Étienne Caniard, président de la FNMF, demandait non pas « une mesure symbolique de baisse » de la taxe spéciale sur les conventions d’assurance (TSCA), que Nicolas Sarkozy avait portée à 7 %, mais une « nouvelle organisation » et de « nouvelles règles pour les contrats solidaires et responsables ».
« Je propose de généraliser à l’horizon de 2017 l’accès à une couverture complémentaire de qualité », a répondu François Hollande. Le président s’est offusqué de l’absence de complémentaire pour 4 millions de Français. Seuls 650 000 Français recourent aujourd’hui à l’aide individuelle à une complémentaire santé (ACS) alors que quatre millions pourraient en bénéficier.
Spirale tarifaire
Pour réguler le marché libre des contrats, dont certains « nourrissent une spirale tarifaire sans contrôle de la part de certains professionnels de santé », François Hollande plaide en faveur de l’incitation fiscale. Les conditions du label « responsable » seraient sévèrement revues, afin de faire le ménage dans les contrats, notamment dans ceux de groupe. Surtout, la fiscalité des complémentaires serait révisée, en faveur « d’une modulation beaucoup plus forte de la taxe applicable afin que les contrats dits "responsables" deviennent véritablement attractifs ». La différence de 2 points entre contrats responsables (taxés à 7 %) et non responsables (à 9 %) devrait s’accroître. Mais aucun chiffre n’est arrêté. « L’objectif c’est de traduire ces orientations, modulation de la fiscalité, généralisation de la couverture complémentaire et parcours de soins, dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale de 2014 », a précisé François Hollande.
Autre concession : le chef de l’Etat a confirmé l’ouverture des mutuelles au conventionnement dans le cadre de réseaux de soins, jusqu’ici autorisés seulement aux assureurs et aux institutions de prévoyance. « Je m’engage à corriger rapidement cette anomalie » a-t-il déclaré. Sans fixer de date.
Des forfaits et de la modulation
François Hollande a enfin ébauché les orientations de sa politique de santé. Il a rappelé ses objectifs : lutte contre les déserts médicaux, révision de la T2A à l’hôpital, revalorisation du rôle de médecin traitant, extension du système de rémunération forfaitaire et modulation des forfaits selon la zone géographique et la densité médicale. « Les médecins qui s’installent dans les lieux les plus difficiles, les territoires les plus fragiles, verront leur activité valorisée par ce système de forfaits », a-t-il assuré. Au sujet de l’installation des praticiens, il a écarté une fois encore la coercition. François Hollande s’est par ailleurs engagé à revoir la loi de santé publique « l’année prochaine ». La dernière version date de 2004 et aurait dû être révisée en 2009.
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