Triple A sous surveillance

La CADES et l’AP-HP ciblées par Standard & Poor’s

Publié le 09/12/2011

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LA « BANQUE de la Sécu », la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES), a contesté ce mercredi la méthodologie suivie par l’agence de notation Standard & Poor’s, qui a placé sa note triple A sous surveillance négative, dans la foulée de l’avertissement sur la France.

L’agence de notation avait annoncé plus tôt dans la journée avoir pris cette initiative, expliquant sa décision par le fait que la note des organismes de ce type reflète celle de la France (Standard & Poor’s avait lancé lundi soir un avertissement sur la zone euro, menaçant d’une dégradation dans les trois mois la note de 15 pays, dont l’Allemagne et la France).

En réponse, la CADES « conteste l’application sans discernement de cette méthodologie à l’ensemble des agences "quasi-souveraines" ». Pour défendre son propre cas, la CADES insiste sur le fait qu’une loi organique votée par le Parlement prévoit que toute nouvelle dette qu’elle reçoit doit être accompagnée de ressources nouvelles afin de ne pas rallonger sa durée de vie. Cette loi protège ses ressources jusqu’en 2025, date prévue l’extinction de la CADES. La Caisse insiste sur un autre point, selon lequel le Conseil constitutionnel vérifie chaque année que les ressources qui lui sont affectées soient suffisantes pour lui permettre de mener sa mission.

Créée en 1996, la CADES finance la dette de la Sécurité sociale grâce à ses emprunts, dont le remboursement est notamment garanti par le produit de la CRDS (contribution pour le remboursement de la dette sociale) et par un prélèvement sur la Contribution sociale généralisée (CSG). Outre la CADES, Standard & Poor’s a placé sous surveillance négative mercredi la note de l’Agence française de développement, l’Établissement Public d’Aménagement De La Défense, Réseau Ferré de France, de l’UNEDIC et de... l’Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).