La loi santé sera une réforme ambitieuse si l’on en croit la première version (non finalisée) du projet de loi, dont « le Quotidien » a eu copie.
Le texte que détaillera Marisol Touraine le 17 juin est pour l’instant un squelette ; on en connaît l’ossature (six titres, plus de cent articles), il manque les tissus et les muscles pour lui donner corps.
Tous les principaux chantiers abordés depuis deux ans y figurent. Gouvernance de la politique de santé, parcours de soins, prévention, médicament, formation, DMP... Une étape de démocratie sanitaire est prévue avec la possibilité donnée aux usagers d’intenter des actions de groupe. La loi santé donnera un cadre à la généralisation du tiers payant et à la lutte contre les refus de soins. Un volet est réservé à la prévention, à l’éducation à la santé et à la réduction des inégalités sociales de santé. Le texte en l’état prévoit la reconnaissance du « médecin traitant de l’enfant », l’accès facilité à la vaccination, la contraception d’urgence, les autotests des maladies transmissibles.
Le DMP à la relance ?
Le « parcours de santé » sera révisé à l’échelle du territoire. Le ministère de la Santé entend relancer enfin le DMP et prolonger l’expérimentation du dossier pharmaceutique. Certains métiers sont amenés à évoluer d’autres devraient être créés ou mieux reconnus, à la faveur de la loi. Les compétences des sages-femmes, infirmiers et pharmaciens seront étendues. À l’hôpital, l’intérim médical sera encadré.
Le projet de loi pourrait réformer la formation initiale (licence santé, refonte du 3e cycle) et continue (DPC). La promotion du bon usage du médicament et l’utilisation des génériques seront encouragées.
L’accès aux données de santé sera sécurisé avec la création d’un système national des données médico-administratives que superviserait un Haut conseil. Par ailleurs, le « Sunshine act » devrait être adapté afin de consolider la déclaration des liens d’intérêt des professionnels de santé.
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