Loi de financement de la Sécu 2 009

Le Conseil constitutionnel censure 19 articles sur 120

Publié le 14/12/2008

Saisi par les parlementaires socialistes d’un recours contre la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel de ce budget ; mais il a censuré 19 articles (sur 120) au motif qu’ils ne trouvent pas leur place dans une loi de financement de la Sécu.

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