Le Parlement a adopté définitivement ce 25 juin, par un ultime vote à l'unanimité du Sénat, une proposition de loi visant à créer le statut de citoyen sauveteur, à lutter contre l'arrêt cardiaque inopiné et à sensibiliser la population aux gestes qui sauvent.
Le texte, proposé en 2018 par les députés LREM Jean-Charles Colas-Roy et Hugues Renson, prévoit que « quiconque porte assistance de manière bénévole à une personne en situation apparente de péril grave et imminent est un citoyen sauveteur et bénéficie de la qualité de collaborateur occasionnel du service public ». « Le citoyen sauveteur effectue, jusqu’à l’arrivée des services de secours, les gestes de premiers secours par la mise en œuvre de compressions thoraciques, associées ou non à l’utilisation d’un défibrillateur automatisé externe », lit-on.
Exonération de toute responsabilité en cas de préjudice
En cas de préjudice provoqué par son intervention, la loi prévoit que le citoyen est exonéré de toute responsabilité civile (sauf en cas de faute lourde ou intentionnelle).
L'objectif des auteurs de la proposition est d'améliorer les chances de survie après un arrêt cardiaque inopiné (responsable de 30 000 à 40 000 décès par an, soit 10 fois plus que la mortalité routière). « Lorsque le cœur s'arrête, une véritable course contre la montre s'engage : à chaque minute qui passe sans geste de premiers secours, ce sont 10 % de chance de survie en moins pour la victime. Au bout de 3 minutes, les premières séquelles irréversibles apparaissent, et au bout de 10 minutes sans geste de premiers secours, les chances de survie sont extrêmement faibles », explique Jean-Charles Colas-Roy dans un communiqué. Et de rappeler que les secours mettent en moyenne 10 à 15 minutes à arriver sur le lieu d'un accident.
« Ce statut est un signal, une garantie, une protection supplémentaire pour toutes celles et ceux qui pratiqueraient des premiers secours sur une victime », a commenté le secrétaire d'État auprès du ministre de l'Intérieur Laurent Nuñez.
Sensibilisation aux gestes qui sauvent
Les pays anglo-saxons et scandinaves présentent un taux de survie de 20 % à 40 % des victimes d'un arrêt cardiaque inopiné contre seulement 5 % à 7 % en France, en raison d'un manque de connaissance des comportements qui sauvent. Pour y remédier, la loi prévoit une sensibilisation à la prévention des risques et à l'apprentissage des gestes qui sauvent à l'école, mais aussi au départ à la retraite des salariés ou encore dans la formation des juges et arbitres. « Nous pourrions ainsi porter ce taux de survie à 12 ou 15 % ce qui permettrait de sauver 3 000 vies chaque année », souligne le député de l'Isère.
Elle instaure une journée nationale de lutte contre l’arrêt cardiaque et de sensibilisation aux gestes qui sauvent. Et renforce enfin les sanctions en cas de vol ou de dégradation des défibrillateurs.
Pour rappel, Emmanuel Macron s'est engagé à ce que 80 % de la population soit formée aux premiers secours dans un délai de 10 ans, à la suite des préconisations de l'Académie de médecine et du rapport Pelloux-Faure de 2017.
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