L’Élysée relance le débat de la TVA sociale, la majorité suit

NICOLAS SARKOZY veut réformer le financement de la protection sociale en France, qui pourrait devenir un thème fort de la campagne présidentielle. Un Haut Conseil, associant les partenaires sociaux, sera installé à cet effet par le chef de l’État. Cette instance devra remettre ses propositions concrètes avant la fin de l’année.

Un des objectifs est de faire en sorte que le financement de la protection sociale repose moins sur les salaires pour renforcer la compétitivité des entreprises. Si le mot n’a pas été explicitement prononcé par le Président de la République, la création d’une TVA dite « sociale » a une nouvelle fois été évoquée, lors de son récent déplacement à Bordeaux sur le thème de la fraude sociale (Quotidien du 17 novembre). Quelques heures plus tôt, le député UMP Jean-Pierre Door, influent rapporteur pour la branche maladie du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012, avait explicitement cité la TVA sociale parmi les pistes de nouvelles recettes à l’étude. Lors des Amphis de la Santé (1), le député du Loiret a rappelé que la France, qui consacre près d’un tiers de son PIB à la protection sociale, avait besoin d’autres sources de financement qui ne reposent pas sur l’emploi. « Une contribution sur les produits importés ? C’est faisable, insiste le secrétaire national de l’UMP. La TVA sociale ou antidélocalisation permettrait d’élargir le champ des recettes de protection sociale ». De l’avis de l’élu, il est nécessaire d’avoir des « recettes pérennes ». Aujourd’hui, elles varient en fonction du climat national et international.

Le patronat de son côté s’est déjà invité dans le débat en proposant une nouvelle forme de TVA sociale. Celle-ci serait basée sur le principe d’une baisse des cotisations sociales, compensée par une hausse de la CSG et de la TVA. La présidente du MEDEF, Laurence Parisot, a annoncé quelle défendrait « bec et ongles » ce « nouveau pacte fiscal et social » pendant la campagne présidentielle.

Bouclier sanitaire, ALD, deuxième journée de solidarité.

Y a-t-il d’autres pistes de financement ? Jean-Pierre Door est favorable à un « toilettage » des affections de longue durée (ALD), un autre sujet de réflexion récurrent à droite mais très sensible. « Les maladies ont évolué, certaines sont guérissables. Des patients en insuffisance coronarienne peuvent être stabilisés et guéris. Il en est de même pour beaucoup de patients hypertendus. Doivent-ils toujours être considérés comme des malades chroniques ? » Président du groupe des professions de santé à l’Assemblée nationale, Jean-Pierre Door est également partisan d’un bouclier sanitaire (un tel système a pour objectif d’instituer un plafond des restes à charge supportés par les patients. En dessous du seuil fixé, les tickets modérateurs et forfaits resteraient à la charge de l’assuré, au-delà, l’assurance-maladie garantit une couverture intégrale). Dans ce cadre, le reste à charge de chaque patient pourrait varier de « 400 à 1 500 euros par an », estime Jean-Pierre Door.

Pour assumer la croissance des dépenses liées au vieillissement qui vont nécessiter 2 à 3 milliards d’euros supplémentaires par an, Jean-Pierre Door défend l’instauration d’un deuxième jour de solidarité. Son principe a été récemment rejeté par le gouvernement. « Le moment était mal choisi car cela intervenait en pleine crise financière », explique le député UMP.

(1) Les Amphis de la Santé sont organisés par l’Association des cadres de l’industrie pharmaceutique (ACIP), la chaire ESSEC santé et « le Quotidien ».