La CSG est un « impôt », ainsi en a décidé lors de sa création le Conseil constitutionnel qui a refusé de l’étiqueter « cotisation sociale ». Elle est même le premier impôt direct de l’histoire fiscale hexagonale : prélevée à la source sur la plupart des revenus (prestations sociales et familiales exceptées), elle est due par tous les résidents en France.
À l’époque, une nouvelle race d’impôt
Publié le 19/01/2009
- 0 RéactionsCommenter
- Partager sur Facebook
Facebook
- Partager sur X
X
- Partager sur Linkedin
Linkedin
- Partager par mail
Mail
La suite de l’article est réservée aux abonnés.
Inscrivez-vous GRATUITEMENT pour lire une sélection d’articles
Votre inscription nous permet de contrôler le contenu auquel nous avons le droit de vous donner accès en fonction de votre profession (directives de l’ANSM).
Je me connecte
Un consensus d’experts et patientes renomme le SOPK pour mieux diagnostiquer les femmes
Represcrire de la clozapine après une neutropénie ? C’est souvent possible
Obésité : le congrès ECO 2026 pointe la responsabilité sociétale dans le mode de vie
Cancer du sein : dans quelle mesure la suppression de la fonction ovarienne avant la ménopause est-elle bénéfique ?