LES ENTERREMENTS n’ont pas manqué cette année. Le 1er avril, date pourtant assez peu funèbre, les ARH (agences régionales de l’hospitalisation), les CRAM (caisses régionales d’assurance-maladie), les DDASS (directions départementales des affaires sanitaires et sociales), les DRASS (directions régionales des affaires sanitaires et sociales), les GRPS (groupements régionaux de promotion de la santé), les MRS (missions régionales de santé) et les URCAM (Unions régionales des caisses d’assurance-maladie) sont morts tous ensemble, fondus dans les toutes neuves agences régionales de santé (ARS). Une révolution, la fin d’un fantasme que les experts de la politique de santé appelaient régulièrement de leurs vœux depuis 1996 et le plan Juppé. La mise en œuvre, aussi, d’une promesse électorale de Nicolas Sarkozy.
Avec les ARS, la France se retrouve dotée de 26 pilotes uniques en région pour les affaires de médecine ambulatoire, de sécurité sanitaire et de prévention ainsi que pour la gestion des dossiers hospitaliers et médico-sociaux. Les agences, qui exigent que les services de l’assurance-maladie et de l’État cohabitent sous un même toit, se sont mises au travail sans attendre.
Croulant sous les priorités, leurs directeurs ont, pour la plupart, procédé au découpage des régions en « territoires de santé », ils ont élaboré leur contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM), préparé les campagnes budgétaires des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, organisé les élections aux unions régionales des professionnels de santé (URPS), installé les conférences de territoire, commencé à travailler les plans stratégiques régionaux de santé (PSRS), veillé à l’instauration des contrats d’engagement de service public pour les étudiants et internes en médecine… Ils ont dû prendre de premières décisions difficiles de suspension ou de fermetures de services hospitaliers : en Lorraine, cet automne, Jean-Yves Grall a ainsi procédé avec éclat à la fermeture provisoire du service de chirurgie cardio-vasculaire et thoracique du CHR de Metz-Thionville (« le Quotidien » du 18 octobre).
En lançant officiellement les ARS, les pouvoirs publics ont été clairs : la mission qui est la leur est d’abord de réduire les inégalités dans l’accès aux soins, au plan géographique (ce qui passe par la lutte contre les déserts médicaux) comme financier. Pour remplir ce contrat, les patrons d’ARS peuvent puiser dans la boîte à outils que leur a fournie la loi Bachelot : ils sont, par exemple, responsables des nominations des directeurs d’hôpital – qu’ils peuvent aussi « défaire ».
Les pilotes d’ARS ne sont pas des électrons libres. Nommés (et démis) en conseil des ministres, ils sont encadrés au niveau national et doivent régulièrement rendre des comptes sur leur activité. Réuni pour la première fois le 27 juillet, un comité national de pilotage coordonne leurs travaux et leur donne des directives pour la mise en œuvre de la politique nationale de santé sur le territoire.
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