LE PRÉSIDENT ne pouvait pas être explicite sur un projet qui nécessite une réflexion approfondie, doit prélever la même masse de fonds qu’aujourd’hui et devrait se contenter de répartir autrement la charge de l’impôt. Un premier exemple : il semble anormal que la moitié des méanges français ne paie pas l’impôt sur le revenu. Mais ce fait traduit en réalité l’insuffisance des revenus de la classe moyenne. Tenter d’obtenir que chaque foyer contribue, ne fût-ce que symboliquement, à l’effort national, peut déclencher la colère de ceux qui, déjà, ne parviennent pas à joindre les deux bouts.
L’ISF au cœur de la réforme.
M. Sarkozy s’est concentré sur l’Impôt de solidarité sur la fortune (ISF) qui n’a cessé, depuis qu’il existe, de provoquer des polémiques. C’est Dominique de Villepin, alors Premier ministre de Jacques Chirac, qui a créé le bouclier fiscal en vertu duquel personne ne doit payer plus de 50 % de ce qu’il a gagné dans l’année. M. Sarkozy a porté le seuil à 60 %, attirant sur sa personne mille fois plus de critiques que M. de Villepin n’en avait causé. Le plus drôle est que le même Villepin fait maintenant partie de la meute des opposants, accablant de sa sévérité une disposition qu’il a inventée. La vérité est que la constitution d’un patrimoine justiciable de l’ISF actuel ne rend pas compte des revenus du possédant. Il peut habiter une maison ou un appartement qui a pris énormément de valeur en quelques décennies, mais avoir une retraite modeste dans laquelle il doit puiser pour payer l’ISF. M. Sarkozy a découvert la solution : ce n’est pas le capital qu’il faut taxer mais les revenus qu’il apporte. Il n’empêche que, d’une part, ces revenus, déjà taxés mais forfaitairement, constituent le plus souvent un contribution ultérieure à une retraite par capitalisation ou un complément de retraite et que, d’autre part, compte tenu de taux d’intérêt extrêmement bas, le revenu du capital, par exemple dans le cadre de l’assurance vie, a beaucoup diminué depuis quelques années. Il n’est donc pas certain que ceux qui auront à payer des impôts plus élevés sur le revenu de leur épargne gagneront à ne plus payer l’ISF. Pis : on peut toucher des intérêts ou des dividendes sans pour autant avoir un patrmoine qui relève de l’ISF. Voilà le premier obstacle.
LE RISQUE DE LA RÉFORME EST DE REMPLACER DES INJUSTICES PAR D’AUTRES INJUSTICES
La suppression des niches fiscales, condamnée par beaucoup d’élus, comme Jean-Pierre Raffarin, qui estime que chacune de ces niches correspond à une démarche économique susceptible de créer des emplois, rapporterait beaucoup d’argent (quelque 70 milliards) et, à terme, suffirait à combler les déficits publics. L’augmentation de la tranche d’impôts supérieure, jugée par le pouvoir comme anti-économique, apparaît néanmoins comme l’une des solutions les plus justes, mais risque d’être combattue avec vigueur par les élus de droite.
Qu’est-ce qu’une vie « décente » ?
Se pose ensuite la question de savoir combien il faut avoir d’argent disponible, après impôts, pour avoir une vie décente dans ce pays. Il y a quelques années, François Hollande, alors secrétaire national du PS, avait jugé que 4 000 euros par mois étaient suffisants. L’état du monde montre que tout dépend de ce que l’on considère comme « décent ». L’automobile et les loisirs ne sont plus considérés comme un luxe, encore que l’appauvrissement de la France et de sa classe moyenne risquent de remettre ce dogme en question. Mais il y a des autos et des loisirs infiment plus chers que d’autres et, pour ceux qui en jouissent, 4 000 euros sont roupie de sansonnet. De toute façon, est-on riche parce que l’on dispose de 4 500 euros par mois pour vivre ? Et ne faut-il pas une classe supérieure pour maintenir les emplois dans l’industrie du luxe, une spécialité française qui a résisté à la crise ?
En outre, beaucoup de nos concitoyens qui ont une existence décente ou facile ne bénéficient que du fruit de leur travail. L’égalité pour tous n’est qu’une injuste chimère dans la mesure où elle ne fait aucune place au talent, au savoir, aux études, aux efforts personnels. Sauf à adopter le système des soviets, ce que la majeure partie de la gauche n’envisage pas, il faut accepter des différences entre les revenus.
Il appartiendra sans doute au ministre du Budget, François Baroin, de présenter un projet de réforme fiscale où l’abolition des injustices ne fera pas le lit de nouvelles injustices dont l’effet pervers risquent de freiner une croissance déjà anémique.
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