Lancée dès octobre 2020 auprès de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), l’initiative de l’Inde et de l’Afrique de Sud en faveur d’une dérogation temporaire aux droits de propriété intellectuelle sur les vaccins contre le Covid-19 connaît une avancée. Un premier compromis a été trouvé avec l’Union européenne et les États-Unis le 16 mars.
« C'est un grand pas en avant », a commenté la directrice générale de l’OMC, Ngozi Okonjo-Iweala, dans un communiqué. Si les détails de l’accord ne sont pas tous réglés, elle salue les « progrès décisifs accomplis » après des mois de négociations. Face à l’absence d’avancée sur le dossier, un groupe de négociation restreint avait été formé en décembre entre l’Inde, l’Afrique du Sud, l’Union européenne et les États-Unis.
Le compromis, qui n’a pas été publié, doit encore être validé « au niveau politique » et ensuite soumis aux autres pays membres de l’OMC, instance où les décisions sont prises par consensus. Aux États-Unis, la Chambre du commerce avait déjà exprimé son opposition à une dérogation aux droits de propriété intellectuelle. La Suisse avait également exprimé à de nombreuses reprises ses réticences à une dérogatoire.
Faciliter les licences obligatoires
Selon l'entourage du ministre délégué français au Commerce extérieur, Franck Riester, le compromis ne serait applicable qu'aux pays en développement, et à ceux représentant moins de 10 % des exportations annuelles mondiales de vaccins contre le Covid, excluant de facto la Chine et le Brésil.
Le texte viserait surtout à faciliter l'octroi de « licences obligatoires ». Prévues par les accords de l’OMC, ces licences permettent l'utilisation d'un brevet par les pouvoirs publics sans l'autorisation de son titulaire, mais avec une indemnisation du détenteur.
La Fédération internationale de l'industrie pharmaceutique (IFPMA) reste opposée à tout projet de dérogation, estimant qu’avec 12 milliards de doses par an actuellement, la production de vaccins est suffisante pour couvrir les besoins. La priorité doit porter, selon l’organisation, sur la distribution. Par ailleurs, « le transfert de technologie va bien au-delà du brevet, il repose sur la confiance, le partage du savoir-faire et l'octroi volontaire de licences », plaide un communiqué.
À l’inverse, Médecins sans Frontières (MSF) juge que le compromis contient des « restrictions considérables » : « Il est limité géographiquement, il ne couvre que les brevets et ne traite pas d'autres obstacles à la propriété intellectuelle, tels que les secrets industriels », déplore un communiqué. « Il est extrêmement préoccupant que le texte (...) ne couvre actuellement que les vaccins, mais pas les traitements ni les diagnostics », ajoute Dimitri Eynikel, qui suit ces questions pour MSF.
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