APRÈS SA PRÉSENTATION au Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012 a débarqué à l’Assemblée nationale. Valérie Pécresse (Budget), Xavier Bertrand (Emploi, Travail et Santé) et Roselyne Bachelot (Solidarités, Cohésion sociale) ont défendu les grandes lignes du budget de la Sécu devant les députés experts de la commission des affaires sociales.
Alors que les comptes sociaux ont atteint en 2010 un déficit historique de 23,9 milliards d’euros, le gouvernement entend le ramener à 18,2 milliards d’euros en 2011 et à 13,9 milliards d’euros en 2012. La branche maladie devrait quant à elle voir son « trou » réduit de moitié et baisser à 5,9 milliards en 2012. « C’est un budget de rétablissement avec deux ans d’avance sur l’objectif de réduction des déficits sociaux », a plaidé Valérie Pécresse. La ministre du Budget a mis en exergue un « effort historique de maîtrise des dépenses » et s’est félicitée de la tenue de l’ONDAM pour la seconde année consécutive. « Il n’y a aucune autre stratégie que de réduire les dépenses, a-t-elle ajouté. Les recettes sont un complément ».
Des doutes sur la croissance.
Xavier Bertrand a rappelé que pour tenir un ONDAM de 2,8 % en 2012, les acteurs du système de santé devraient produire 2,2 milliards d’euros d’économies l’an prochain. Ce PLFSS va mettre lourdement à contribution les industriels du médicament (770 millions d’euros). Ils seront principalement concernés par une baisse des prix des médicaments sous brevet, des génériques et des dispositifs médicaux. Des économies doivent également découler de la relance de la politique du générique. Le PLFSS innove par un coup de rabot sur les indemnités journalières d’arrêt maladie et par une taxe sur les boissons sucrées.
La députée socialiste d’Indre-et-Loire, Marisol Touraine, a émis des doutes sur l’hypothèse de croissance de 1,75 % retenue par le gouvernement dans ce budget. « Dans quel domaine allez-vous demander des économies si la croissance est revue à la baisse ? », a-t-elle demandé. « Le gouvernement a été réaliste et crédible sur ses hypothèses, lui a répondu Valérie Pécresse. Nous étions partis de 2,25 % pour le revoir à 1,75 %. Aujourd’hui, aucun économiste ne peut prédire ce que sera le taux de croissance en décembre 2012 mais nous pensons que nous allons sortir de cette période de turbulences ». Le ministre de la Santé a rappelé que les patients seraient ménagés dans ce PLFSS. « Il n’y a pas de recul de la prise en charge obligatoire, elle a même une nouvelle fois progressé du fait du nombre croissant de patients en ALD », a déclaré Xavier Bertrand.
Le PLFSS sera discuté par la commission des affaires sociales de l’Assemblée le 18 octobre. Il devrait ensuite être examiné en séance plénière du 25 au 30 octobre.
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