Famille

L’homoparentalité voit le jour

Publié le 07/11/2011

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UNE JUGE aux affaires familiales de Bayonne a accordé à un couple de femmes pacsées l’autorité parentale conjointe sur des jumelles mises au monde par l’une des deux, sur le seul fondement de l’intérêt de l’enfant. Le jugement, prononcé le 26 octobre, ne sera définitif que si le parquet ne fait pas appel dans un délai d’un mois. La magistrate a estimé « qu’il est de l’intérêt des deux mineures que les deux adultes présents au foyer partagent cette autorité parentale, et que celle-ci étant exercée déjà de fait conjointement, cette situation soit juridiquement consacrée ».

Actuellement, l’article 377 du Code civil prévoit la possibilité d’une délégation d’autorité parentale à un tiers, mais seulement « lorsque les circonstances l’exigent ». Si plusieurs décisions ont déjà reconnu l’autorité parentale conjointe à des couples de même sexe, le jugement de Bayonne est le seul à l’avoir accordé en l’absence de « circonstances » particulières. « Le point le plus important à retenir dans cette décision est que l’homoparentalité est enfin juridiquement reconnue », s’est félicité l’avocate du couple, Me Colette Capdevielle.

Concernant l’adoption, Jérome Guedj, président du Conseil général de l’Essonne, souhaite que tous les présidents de conseil général affichent clairement leur engagement en faveur du droit à l’homoparentalité, en signant une charte. Ayant délivré un premier agrément, en mai dernier, à une jeune femme célibataire qui avait déclaré vivre en couple homosexuel, il défend l’idée que « l’orientation sexuelle ne peut pas être un facteur discriminant ». « Nous devons veiller collectivement à instruire ces demandes (d’agrément) sans discrimination, en toute équité, transparence et confiance, quel que soit le cadre familial dans lequel elles s’inscrivent », écrit-il.

S. H.