C’est sans doute un tournant dans le long parcours du projet de loi de santé, présenté hier en conseil des ministres, mais qui ne sera pas examiné par les députés avant janvier 2015.
Alarmé par les sondages calamiteux sur la perception de la politique de santé par les médecins, surpris par les vives réactions que le projet de réforme provoque dans la profession depuis la rentrée, en ville et dans une moindre mesure à l’hôpital, le gouvernement serait disposé à mettre de l’eau dans son vin.
Certes, explique-t-on dans l’entourage de Marisol Touraine, il ne s’agit nullement de renoncer à l’architecture de la loi ni à la mesure emblématique du tiers payant généralisé, marqueur de gauche. Mais sur de nombreux points de crispation, le ministère de la Santé affirme avoir « retravaillé » sa copie initiale. « Le conseil d’État a rempli sa mission, assure aussi le ministère. La nouvelle version [articles et exposés des motifs] est à la fois mieux structurée et plus pédagogique ».
Plusieurs articles sensibles, assure l’exécutif, ont fait l’objet de « clarifications », exemples à l’appui.Les nouvelles pratiques avancées des paramédicaux, qui inquiètent les médecins ? Le dispositif sera « mieux encadré », il n’y aura pas de nouveau métier créé ex nihilo mais des pratiques intégrées à l’équipe de soins (infirmière clinicienne). La vaccination élargie aux sages-femmes fera l’objet d’un retour systématique au médecin traitant.
Sur le tiers payant généralisé en ville, le ministère fait valoir qu’il reste « plusieurs mois » pour relever le défi de cette réforme majeure « que de nombreux pays occidentaux ont déjà mise en place ». Le système devra être « lisible, techniquement robuste pour gérer les flux », sans occasionner de charge de travail supplémentaire pour les médecins. Autre sujet conflictuel : le « testing » contre les refus de soins. Là encore, le ministère ajuste le tir en renforçant le rôle de l’Ordre des médecins « donc de la profession » dans la mise en œuvre du dispositif.
Malentendus
La convention médicale devrait être sanctuarisée dans l’exposé des motifs de l’article sur le système conventionnel. « Il n’y aura pas de deuxième round de négociation au niveau régional », avait déjà promis Marisol Touraine à l’Université d’été de la CSMF, à Lille, le 19 septembre.
Le ministère de la Santé cherche aussi à faire passer aux cliniques le message que le secteur privé lucratif ne sera pas pénalisé par le nouveau service public hospitalier (dont seuls les hôpitaux seront membres de droit). « Cela ne changera rien pour les activités exercées par les cliniques, leurs autorisations, l’accueil des urgences ou la formation des internes », explique-t-on. Un discours qui risque d’être un peu court car c’est surtout la condition spécifique d’activité sans dépassements d’honoraires qui préoccupe les cliniques, la FHP dénonçant une « croisade anti-privé ».
La profession, qui redoute par-dessus tout la caporalisation de l’exercice libéral et la mainmise des ARS, jugera sur pièces, lorsque le texte définitif, très dense, aura été analysé. « Il ne s’agit pas d’une loi hospitalière, clame l’entourage de Marisol Touraine. Et on ne fait pas un grand machin administratif ».
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