« De réelles avancées, malgré des occasions manquées », ainsi ont salué la loi sur la biodiversité votée mercredi 21 juillet par le Parlement, plusieurs associations pour la protection de l'environnement. Dans un communiqué commun, France nature environnement, le WWF, la Fondation Nicolas Hulot, Humanité et biodiversité, Agir pour la biodiversité et l'Association nationale pour la protection du ciel et de l'environnement nocturne, se sont félicités, « 40 ans après sa grande sœur dite "Loi de protection de la nature" », de ce nouveau texte qui « doit permettre d'ancrer davantage les objectifs de protection du vivant dans la culture publique et la pratique ».
L'interdiction attendue des pesticides néonicotinoïdes
Les six ONG ont tout particulièrement marqué leur satisfaction relative à l'interdiction des pesticides néonicotinoïdes, nocifs pour les abeilles, à compter du 1er septembre 2018. Cette question avait été intégrée à l'Assemblée au cours du débat parlementaire et combattue par certains agriculteurs et industriels tout au long du parcours législatif. Au fil des débats, le Sénat et la droite, initialement opposés à toute date d'interdiction, s'étaient ralliés à une interdiction en 2020 ou 2021. Mais les députés ont finalement maintenu mercredi une date d'interdiction en 2018, avec des dérogations possibles jusque 2020 là où il n'y a pas de produits ou de méthodes de substitution disponibles.
Les ONG soulignent toutefois que « le combat contre les intrants chimiques ne fait que commencer tant leurs dégâts sur la santé et l’environnement sont immenses. Leur retrait nécessite une prise de conscience générale et des moyens importants pour réussir une transition agricole inéluctable ».
Des avancées appréciées
En autres « éléments novateurs », les associations saluent la création de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) regroupant 1 200 agents de quatre organismes existants, ainsi que des « nouveaux principes de non-régression du droit de l’environnement et de solidarité écologique et l’objectif d’absence de perte nette de biodiversité », « la consécration du préjudice écologique par son inscription dans le Code civil » et l'instauration de « zones de conservation halieutique » pour renforcer la protection du milieu marin. Elles apprécient aussi de trouver inscrits, « pour la première fois », les paysages nocturnes dans le patrimoine commun de la Nation et la reconnaissance du rôle des sols et de la géodiversité dans la constitution de ce patrimoine. Elles se réjouissent enfin de voir la France, « qui a une responsabilité particulière dans la lutte contre la biopiraterie en raison de la richesse de ses Outremer », enfin autorisée à ratifier le Protocole de Nagoya. Évoquant ce texte qui pose les règles en matière d’accès aux ressources génétiques et au partage des avantages qui en découlent, elles estiment que « la redistribution d’une partie des bénéfices aux communautés locales était indispensable. »
De nombreuses propositions « abandonnées en chemin »
Cependant, les associations déplorent que « les nombreuses propositions innovantes abandonnées en chemin ne permettent pas de parler aujourd’hui de loi.
visionnaire ». Elles pointent ainsi une liste « des occasions manquées » telles l'interdiction de la pêche au chalutage en eaux profondes, du dragage des fonds marins en présence de récifs coralliens et de la chasse à la glu ou encore la surtaxe de l'huile de palme. Et de souligner que « pour espérer opérer une reconquête de la biodiversité », il revient au gouvernement d’intégrer la biodiversité dans les politiques sectorielles (agriculture, pêche, urbanisme, etc.) « La réussite de la loi et sa mise en œuvre concrète dépendent des contenus des décrets d’application, des emplois dédiés à la biodiversité et des moyens financiers qui seront réellement mobilisés. Le prochain projet de loi de finances sera déterminant en ce sens. Légiférer ne suffit pas, il faut se donner les moyens », ont-elles conclu.
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