Loi sur la famille : l’examen repoussé à 2015 au plus tôt

Après les deux manifestations, à Lyon et à Paris, qui ont rassemblé plusieurs dizaines de milliers personnes contre la politique familiale du gouvernement, le projet de loi programmé pour le premier semestre a été reporté, officiellement parce qu’il n’est pas prêt et aussi parce qu’il est « inopportun dans un contexte d’hystérisation », a déclaré la porte-parole du gouvernement Najat Vallaud-Belkacem. La réforme devrait cependant « se poursuivre (l’année prochaine) et être menée à bon port », a assuré Jean-Marc Ayrault devant l’Assemblée nationale.

Sur les questions du statut de beau-parent, sur les tiers, sur la coparentalité, ou sur l’adoption, « il y a des réflexions assez poussées et elles peuvent venir à l’examen assez rapidement », a estimé le chef de file des députés socialistes, Bruno Le Roux.

Ni PMA ni GPA

En revanche, le Premier ministre a de nouveau affirmé que la procréation médicalement assistée (PMA), la gestation pour autrui (GPA), ou encore la question du genre ne figuraient pas dans le futur texte, même si, note M. Le Roux, « sur un grand texte famille, on a la tentation de vouloir tout mettre ».

« La gestation pour autrui ne fera l’objet d’aucune discussion », a insisté la ministre déléguée à la Famille, Dominique Bertinotti, ajoutant que « sur la procréation médicalement assistée (...) nous avons dit très clairement que c’est le Comité consultatif national d’éthique qui se saisirait de la question et que nous attendrions son avis ».

Le CCNE, après avoir repoussé la publication de cet avis à l’automne, devrait se prononcer à la fin de 2014, alors que l’Académie de médecine prévoit de rendre public un rapport au printemps prochain.

Après la mobilisation de dimanche, Ludovine de la Rochère, présidente du collectif La Manif pour tous, qui a organisé les manifestations contre le projet de loi du gouvernement, a salué une « victoire », estimant que ce projet n’était « pas favorable à l’intérêt supérieur de l’enfant et de la famille. » Les Verts dénoncent « un renoncement consternant ».