LE SYSTÈME de santé n’en a pas fini avec la crise. L’Assemblée nationale a intégré, comme prévu, les mesures du nouveau plan de rigueur gouvernemental dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2012. L’objectif national des dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a été révisé de 2,8 % à 2,5 % en 2012. Quelque 500 millions d’euros d’économie supplémentaire sont attendus. Les principales contributions proviendront du médicament (290 millions d’euros), des décotes de tarifs en radiologie et en biologie (90 millions d’euros), de la baisse de dotation du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (15 millions d’euros) ou encore d’une diminution des dépenses médico-sociales (20 millions d’euros). Mais - et c’est la vraie nouveauté de l’examen en seconde lecture de ce PLFSS au Palais Bourbon - le gouvernement a tenu à inscrire dans le marbre que l’ONDAM aura vocation à être limité à 2,5 % jusqu’en 2016 (tableau ci-dessous). « Compte tenu d’une évolution tendancielle (en l’absence de toute mesure) légèrement supérieure à 4 % » de ces dépenses, un effort d’économie de plus de 2,5 milliards d’euros chaque année est nécessaire, calcule le gouvernement. « Ces économies seront justement réparties entre efforts de maîtrise médicalisée des dépenses de soins de ville, baisse des coûts des médicaments par le développement des génériques et l’action sur les prix des produits, amélioration de l’efficience hospitalière et convergence tarifaire », précise le rapport annexé (prévision quadriennale) adopté par les députés.
Chassang : un raid tarifaire inacceptable.
Outre cette cure d’austérité générale, les médecins de ville redoutent de subir un traitement déséquilibré par rapport à l’hôpital. Pour 2012, « l’effort exigé sur les soins de ville se chiffre à 380 millions d’euros, près de 4 fois supérieur à celui demandé à l’hôpital, s’étrangle le Dr Michel Chassang président de la CSMF. Une telle distorsion entre le coup de rabot sur les soins de ville et les mesures purement symboliques sur l’hôpital est inacceptable ! » La CSMF dénonce particulièrement les décotes « aveugles et arbitraires » qui frappent de façon récurrente les médecins radiologues et les biologistes. « Ce nouveau raid tarifaire est une atteinte inacceptable à la convention médicale qui vient d’être signée », estime la CSMF. Le Centre national des professions de santé (CNPS, libéraux) a demandé au gouvernement de « sanctuariser les conventions ». Le nouveau plan d’économie « hypothèque les accords conventionnels » en imposant des objectifs irréalistes, estime l’institution.
À la Fédération hospitalière de France (FHF, hôpitaux publics), on ne se fait guère d’illusions. « On ne peut pas dire que cette annonce est scandaleuse quand on regarde l’effort demandé au pays, estime Gérard Vincent, délégué général de la FHF. Mais il faudra que l’État assume l’évolution de la masse salariale du personnel, notamment catégorielle. Cette année, la croissance de nos charges a été de 3,1 % tandis que l’évolution de l’ONDAM était de 2,8 % ». Pour respecter les prévisions, les établissements ont dû réaliser des économies sur les achats et ils n’ont pas remplacé tous les personnels partis à la retraite.
Si l’on en croit certains économistes de la santé, la situation est difficile mais elle n’est pas désespérée. « Le mouvement des dépenses de santé devrait être moins marqué dans les années à venir pour des raisons structurelles car le nombre de médecins va diminuer », explique Didier Tabuteau, responsable de la Chaire Santé de Sciences Po, qui s’exprimait lors du Forum Économie Santé des « Échos ». Un phénomène d’essoufflement est déjà perceptible. Entre 2000 et 2009, la France a enregistré une baisse de 9 % des actes de médecine générale.
L’année 2012 sera, certes, rigoureuse mais devrait aussi être marquée par un « effort de reconstitution des recettes ». Un Haut conseil doit remettre au Président de la République des propositions avant la fin de l’année pour réformer le financement de la protection sociale. Avec une stricte limitation des dépenses et de nouvelles recettes, le gouvernement vise un retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale « à l’horizon 2015 ». Le Parti socialiste est extrêmement critique. « Avec la diminution brutale des moyens de l’assurance-maladie, soit on assistera à des déremboursements massifs, soit aura lieu, faute de moyens, une pénurie de l’offre de soins qui conduira à une catastrophe sanitaire », pronostique fataliste, le député Jean-Marie Le Guen.
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