SI LA DISCUSSION parlementaire sur le budget de la Sécurité sociale n’est jamais un fleuve tranquille pour les ministres concernés, réservant son lot de chausse-trappes et de polémiques imprévues, l’exercice 2012 aura été tout particulièrement acrobatique. Sur le fond comme sur la forme, l’examen du PLFSS s’est transformé en courses d’obstacles, et même en parcours du combattant, l’exécutif devant composer avec les plans de rigueur, un Sénat hostile et une majorité frondeuse sur les dossiers sensibles. Tour d’horizon.
• PLFSS caduc, navigation à vue
Dans son pilotage du PLFSS, le gouvernement a subi en permanence l’agenda économique et international. Sous la surveillance étroite des agences de notation, menaçant de dégrader la note de la France, confronté à une croissance en panne (1 %), le gouvernement a été contraint de réviser à la baisse ses prévisions et d’en tirer immédiatement les leçons en concoctant à la hâte un deuxième plan de rigueur avec des répercussions sur le front social. Après avoir promis aux parlementaires un PLFSS rectificatif, le gouvernement a changé son fusil d’épaule, décidant d’intégrer les nouvelles mesures de redressement (500 millions d’euros supplémentaires) au PLFSS initial...en pleine discussion. L’opposition (mais aussi des élus UMP) a eu beau de jeu d’expliquer qu’ils examinaient, au coup par coup, un budget « périmé, caduc » et que le débat dans ces conditions était « caricatural ». Fait inédit, l’Objectif national de dépenses d’assurance-maladie (ONDAM) a été abaissé de 2,8 % à 2,5 % en cours d’examen, les industriels du médicament ont essuyé une deuxième vague de prélèvements (290 millions d’euros), ainsi que les médecins radiologues et les biologistes (90 millions d’euros)... Difficile, dans ces conditions, d’y voir clair.
Le gouvernement a même programmé la rigueur pour cinq ans, fixant l’ONDAM à 2,5 % tout au long de la prochaine législature...
Déjà bousculé par cette contrainte économique, le gouvernement a parallèlement subi les assauts politiques du nouveau Sénat rose. Ce dernier, à chaque fois qu’il en avait l’occasion, a soigneusement détricoté (dénaturé) le plan gouvernemental, rejetant les tableaux d’équilibre et votant des dispositions qui préfiguraient clairement le programme socialiste pour 2012. In fine, l’Assemblée a eu cette semaine le dernier mot. Mais ce désaccord profond entre les deux chambres a laissé des traces.
• Imbroglio politique sur les IJ
Pendant un mois, la question des arrêts maladie a donné du fil à retordre au gouvernement, englué dans un dossier hypersensible. Pour économiser 220 millions d’euros, l’exécutif avait initialement privilégié un nouveau mode de calcul des indemnités journalières, basé sur 60 % du salaire net au lieu de 50 % du salaire brut. Le système, présenté comme une harmonisation, pénalisait l’ensemble des salariés s’agissant des IJ maladie, y compris les faibles revenus. Tollé immédiat jusque dans les rangs de la majorité où des députés influents comme Pierre Méhaignerie, président UMP de la commission des affaires sociales à l’Assemblée, ou Yves Bur (rapporteur), ne se privaient pas de dire tout le mal qu’ils pensaient de cette initiative (se traduisant par une baisse de 40 euros par mois pour un salarié au Smic).
Mis en minorité, le gouvernement promettait de revoir sa copie, tout en exigeant un rendement équivalent. Après avoir « mouliné » diverses hypothèses, la création d’un quatrième jour de carence pour les salariés du privé s’imposait dans le débat, parallèlement à l’instauration d’un jour de carence dans la Fonction publique (où il n’y en a pas). Deuxième polémique et deuxième cafouillage : le jour de carence des fonctionnaires était maintenu mais celui, supplémentaire, dans le secteur privé était récusé par Matignon en début de semaine. In fine, le gouvernement et la majorité ont trouvé un compromis sur une baisse des IJ au-delà de 1,8 fois le Smic, soit 2 500 euros brut. Cette mesure fera l’objet d’un décret et devrait procurer 150 millions d’euros. Au moment où l’Élysée relançait une croisade contre la fraude sociale, l’« affaire » des IJ aura laissé l’impression d’une possible « stigmatisation » des malades, apportant un angle d’attaque rêvé à l’opposition.
• Amalgames sur la lutte antifraudes
Décrétée à l’Élysée, le renforcement de la politique de lutte contre la fraude fiscale et sociale a donné lieu à certains amalgames douteux. Que le gouvernement le veuille ou non, se sont retrouvés dans le même sac les mesures d’économies exceptionnelles sur les IJ évoquées précédemment, la traque des arrêts maladie abusifs mais aussi les médecins prescrivant trop d’arrêts de complaisance. Un climat de suspicion qui a irrité les usagers mais aussi nombre de médecins libéraux, déjà eux-mêmes très contrôlés, et qui savent aussi que nombre de leurs patients...refusent de se mettre en arrêt maladie en période de chômage.
• Vrai/faux secteur optionnel
Xavier Bertrand l’admis il y a quelques jours devant les cadres du Syndicat des médecins libéraux (SML) réunis à Toulouse. « Je n’ai pas complètement réussi sur le secteur optionnel », dossier sur lequel le ministre était très attendu. En guise de secteur optionnel, ce qui a été adopté dans le PLFSS est une extension de l’actuelle option de coordination ouverte aux seuls médecins installés en secteur II. Pour les spécialistes de bloc opératoire de secteur II, les compléments d’honoraires seraient limités à 50 % du tarif opposable sur 70 % des actes, solvabilisés de façon quasi obligatoire par les complémentaires (l’option étant incluse dans les contrats responsables).
La « solution » ne résout pas la problématique des praticiens titrés en secteur 1, bloqués à des tarifs Sécu, qui sont exclus de ce dispositif. Aucune extension n’est prévue aux autres spécialités. Le PLFSS n’a pas fermé la porte à un éventuel accord conventionnel (CNAM, complémentaires, médecins), mais cet accord a été jusque-là impossible à trouver.
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