À LA FAVEUR de nouvelles baisses de remboursement inscrites dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS 2011), dont le passage de 35 % à 30 % des médicaments à vignette bleue, la diminution de cinq points du niveau de prise en charge des dispositifs médicaux, ou encore la modification des règles de ticket modérateur à l’hôpital, se profile le débat de fond sur le reste à charge des assurés, les rôles respectifs de l’assurance-maladie obligatoire et des complémentaires santé. Les députés de la commission des affaires sociales, qui auditionnaient le gouvernement sur le PLFSS, ont en tout cas
(r)ouvert cette discussion sur le financement de la santé.
À l’Assemblée nationale, les socialistes accusent le gouvernement de saper les fondements mêmes de notre système d’assurance-maladie faute de réforme structurelle et de recettes pérennes pour la branche maladie. «De façon insidieuse, vous opérez un transfert vers le système mutualiste ou privé », avance Catherine Génisson. Marisol Touraine, secrétaire nationale du PS à la Solidarité, insiste sur la forte croissance du reste à charge sur les soins courants et la médecine de ville. « Sur ces soins quotidiens, on est tombé à environ 50 % de remboursement par l’assurance-maladie », souligne-t-elle, avant d’insister sur « la réalité des dépassements ». Pour Jacqueline Fraysse (Gauche démocrate et républicaine), le gouvernement mène une « stratégie de démolition de notre système solidaire » via la « baisse du taux de couverture et le renforcement de la place des complémentaires ».
La ministre à la barre.
Roselyne Bachelot réfute cette présentation. La ministre de la Santé souligne que le reste à charge global (incluant l’hospitalisation et surtout les ALD à 100 %) ne progresse pas avec un taux de couverture solidaire
« quasi inégalé » dans notre pays. « À l’hôpital, le reste à charge est limité à 3 % », insiste-t-elle. Il n’empêche. « Ce n’est pas forcément ce que ressentent les gens », concède un député UMP.
Roselyne Bachelot assume cependant une évolution du rôle de l’assurance-maladie obligatoire. « Je revendique une politique qui concentre les remboursements sur les soins les plus lourds, les thérapies et les médicaments les plus efficaces », a-t-elle expliqué aux députés de la commission des affaires sociales. Le gouvernement ne se désintéresse pas de l’accès aux soins puisque, par exemple, il augmente le plafond de l’aide à la complémentaire santé, rappelle Roselyne Bachelot. La ministre défend aussi une politique de gestion active du remboursement de la pharmacopée. « On sort des produits mais je fais également entrer (dans le remboursement) des molécules innovantes coûteuses », a-t-elle précisé. Elle souhaite enfin engager une discussion (associant les complémentaires) permettant d’améliorer la transparence en matière de reste à charge et de le diminuer dans certains secteurs (optique, dentaire).
Plusieurs députés, à droite et à gauche, s’interrogent sur la légitimité de la forte hausse annoncée des cotisations des complémentaires santé (8 à 10 % l’an prochain selon la Mutualité Française). Là encore, Roselyne Bachelot a fait ses calculs. À ses yeux, une telle flambée n’est nullement justifiée. Après examen de la balance dépenses/économies du PLFSS pour les mutuelles et les assureurs (prise en compte de la maîtrise médicalisée, des baisse de prix...), la ministre de la Santé affirme que les complémentaires vont devoir assumer seulement 129 millions d’euros de charges supplémentaires. Or, un point de hausse des cotisations compense 320 millions d’euros de charges nouvelles. « Les mesures du PLFSS entraînent donc une croissance des cotisations mais en aucun cas des augmentations massives », fait valoir Roselyne Bachelot.
Yannick Neuder lance un plan de lutte contre la désinformation en santé
Dès 60 ans, la perte de l’odorat est associée à une hausse de la mortalité
Troubles du neurodéveloppement : les outils diagnostiques à intégrer en pratique
Santé mentale des jeunes : du mieux pour le repérage mais de nouveaux facteurs de risque