LE DERNIER BUDGET de la Sécu du quinquennat Sarkozy entame son marathon parlementaire dans un contexte particulier. Si le passage du texte prévu ce matin en conseil des ministres relève de la formalité, nul doute que les explications de Valérie Pécresse, Xavier Bertrand et Roselyne Bachelot, auditionnés (en présence de la presse) sur ce PLFSS par la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale, auront déjà un léger parfum de campagne électorale… À sept mois du scrutin présidentiel, et à l’heure où le Sénat connaît la première alternance de son histoire (encadré), ce budget d’un montant supérieur à celui de l’État permettra à la majorité et à l’opposition de roder quelques arguments.
Les grandes lignes du PLFSS 2012 sont connues. Le gouvernement expliquera que ce budget amplifie l’effort indispensable de redressement des comptes sociaux. Contenu sous la barre des 14 milliards d’euros, le déficit prévisionnel du régime général serait ainsi réduit de 40 % en deux ans et celui de la branche maladie (5,9 milliards d’euros) divisé par deux sur la même période, avec un nouvel horizon de retour à l’équilibre pour…2015.
La réforme du financement en filigrane.
Officiellement, ce texte d’année préélectorale ménage les assurés sociaux (pas de hausse du ticket modérateur, pas de nouvelles franchises) et sollicite lourdement l’industrie du médicament. De fait, les principales économies concernent des baisses de prix de produits de santé (670 millions d’euros), d’autres mesures sur les médicaments (marges des grossistes, TFR, déremboursements…) et les prescriptions des médecins (550 millions d’euros au titre de la maîtrise médicalisée). Le PLFSS prévoit également un rabotage tarifaire habituel au détriment des radiologues et biologistes (170 millions d’euros) ou encore des efforts de rationalisation à l’hôpital (contrats de performance, convergence tarifaire ciblée, optimisation des achats, lutte contre la fraude…). Objectif : tenir coûte que coûte un objectif de progression des dépenses maladie de 2,8 % l’an prochain.
Si ces économies sont de facture classique, une mesure (elle, inattendue) risque de provoquer de vifs échanges : la réforme du calcul des indemnités journalières (sur la base du salaire net et non plus du brut). Sous couvert d’harmonisation, le gouvernement entend récupérer 220 millions d’euros grâce à un taux de remplacement pour les IJ maladie moins relevé que ne l’aurait exigé la conversion du brut au net. L’affaire fait déjà bondir la gauche et les syndicats de salariés.
Le débat devrait également rebondir sur la réforme des recettes de la protection sociale. À ce jour, le gouvernement se refuse à des hausses générales de prélèvements (CSG, CRDS), les nouvelles ressources au bénéfice de la Sécu provenant de la réduction de « niches » ou de prélèvements ciblés (revenus du patrimoine, fiscalité comportementale - alcool, tabac, boissons sucrées…). Mais cette politique trouve ses limites et les avocats de mesures plus radicales, à droite comme à gauche, devraient donner de la voix. Le débat sur la TVA dite sociale n’a-t-il pas déjà gagné les rangs du Parti Socialiste ?
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