LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL a censuré le passage de la loi Fourcade relatif à la responsabilité civile professionnelle (RCP) des médecins, estimant que la mesure était sans lien direct avec le texte révisant la loi HPST. La nouvelle a fortement déçu les spécialistes libéraux, qui espéraient que soit mis un terme à une décennie de crise. Depuis 2002, les primes d’assurance des médecins grimpent plus vite que l’inflation, jusqu’à atteindre, voire dépasser, les 30 000 euros par an, en obstétrique notamment. L’actuelle réglementation laisse persister des trous de garantie.