Bientôt un environnement débarrassé de substances chimiques ? La Commission européenne a présenté ce 25 avril sa feuille de route dans le cadre de la révision de la législation sur les produits chimiques (règlement REACH de 2007), actuellement négociée entre Bruxelles et les États membres, dans le cadre du Pacte vert. Son objectif : éliminer les substances les plus nocives pour la santé humaine et l'environnement d'ici à 2030.
La méthode : cibler des familles entières de substances chimiques, ultra-répandues, et non seulement des molécules. Ainsi les travaux sont « très avancés » pour six familles de substances examinées par l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA), les États et la Commission en vue d'un projet d'interdiction progressive, avant même l'adoption d'une nouvelle méthodologie de gestion des substances chimiques dans l'UE attendue à partir de 2025.
PVC, PFAS, retardateurs de flammes, bisphénols…
On y trouve le groupe des PVC (polychlorures de vinyle), ces plastiques très peu recyclables utilisés dans une vaste gamme de produits (jouets, emballages alimentaires, textiles, chaussures, meubles…), ainsi que leurs additifs (phtalates, PFAS, métaux lourds…), accusés d'être liés à des cancers ou à l'obésité. Les PFAS (substances per- et polyfluoroalkylées), présents dans les emballages de nourriture (boîtes à pizzas…), peintures, vernis ou enduits, voire crèmes solaires, s'accumulent dans l'organisme et l'environnement. Et sont surnommés « polluants éternels ».
Autres groupes visés : tous les retardateurs de flammes (entre 50 et 100 agents ignifuges qu'on retrouve dans les matelas, vêtements, sièges de voiture…) et toutes les substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) dans les articles pour enfants, notamment les couches, les shampoings, les crèmes, les tétines, etc.
Sont également concernés tous les bisphénols, utilisés dans la fabrication de plastiques et contenants alimentaires, et considérés comme perturbateurs endocriniens. Si la France a commencé à interdire le bisphénol A depuis 2012, il a été remplacé par d'autres bisphénols (B et S), pourtant susceptibles d'être aussi des perturbateurs endocriniens.
Reste que des exceptions ou dérogations pourraient être accordées pour des usages jugés « essentiels pour la société ». Ce qui pourrait donner lieu à de longs débats, sur la définition d'« essentiel ».
Entre 4 000 et 7 000 substances concernées
Ce plan cible à la fois des familles entières de composants et leur interdiction pour « un éventail élargi d'utilisations, industrielles, professionnelles, grand public », explique la Commission.
« Toutes les substances d'une même famille sont considérées aussi dangereuses que la plus nocive et ce plan couvre des milliers de composés chimiques », explique l'ONG European Environmental Bureau (EEB), qui anticipe une interdiction d'ici deux ans et complète en 2030 portant sur 4 000 à 7 000 substances.
« L'industrie pétrochimique va s'y opposer férocement (...) Les retardateurs de flammes et bisphénols sont largement utilisés, il faut du courage politique pour les interdire. Presque tous les produits manufacturés dans les magasins et nos foyers seront touchés », estime Tatiana Santos d'EEB, saluant une « grande désintoxication ».
Le réseau environnement santé (RES) a salué un « tournant historique » : « On passe de l’approche substance par substance à une approche par groupe de molécules », souligne-t-il. Et d'appeler dès maintenant à l'action, sans attendre 2030, par exemple, en signant la charte des « Villes et territoires sans perturbateurs endocriniens », lancée par le RES en 2017 et déjà approuvées par 5 régions, 9 départements et près de 300 communes.
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