Dans un rapport, les sénateurs PS Jacky Le Menn (Ille-et-Vilaine) et UMP Alain Milon (Vaucluse) dressent un bilan contrasté du fonctionnement des agences régionales de santé (ARS).
À l’heure où neuf Français sur dix* méconnaissent le rôle et les missions des ARS, les deux élus avancent des mesures pour renforcer la visibilité des agences auprès des professionnels, usagers et collectivités territoriales.
Les difficultés des ARS sont multifactorielles, auscultent les sénateurs. Dès 2010, leur installation « à la hussarde » a « déstabilisé leurs partenaires », peut-on lire. En interne, les changements n’ont pas été bien expliqués aux agents. L’administration centrale a été exagérément tatillonne. Point positif : les ARS ont adopté leur projet régional de santé dans un délai contraint.
La gouvernance pose question. La « faiblesse des contre-pouvoirs » au directeur décrédibilise l’action de l’ARS à l’extérieur. Donner plus de pouvoir au conseil de surveillance permettrait d’affermir la démocratie sanitaire. Plus généralement, insiste le rapport, il faut faire confiance aux acteurs qui sont les plus proches du terrain.
À l’heure de la médecine de parcours et du décloisonnement, les sénateurs déplorent la dichotomie État/assurance-maladie et préconisent l’extension du champ de compétences des ARS en médecine de ville (secteur très largement aux mains de la CNAM). Tarifs et honoraires resteraient dans le giron conventionnel mais les ARS pourraient gérer « tout ou partie » des rémunérations forfaitaires et sur objectifs de santé publique (ROSP). Pas sûr que cela ravisse les libéraux.
* Sondage Deloitte/IFOP 2014
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