Un secteur optionnel qui ne satisfait personne

Publié le 03/11/2011

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LES NÉGOCIATIONS patinaient ; le gouvernement a décidé de passer la vitesse supérieure. À défaut d’un accord entre les médecins, l’assurance-maladie et les complémentaires, un mois après l’adoption définitive du PLFSS, le secteur optionnel sera intégré…aux contrats responsables (qui bénéficient d’aides fiscales et représentent 90 % des contrats actuels). Le gouvernement a fait voter un amendement en ce sens qui plafonne à 50 % au-dessus du tarif opposable le montant des dépassements d’honoraires autorisés. Mais il s’agit en réalité d’une modification des paramètres de l’option de coordination actuelle et non pas du nouveau secteur optionnel tel que les syndicats le voulaient. Car à la différence de l’accord négocié en 2009, seuls les chirurgiens, obstétriciens et anesthésistes de secteur 2 seraient concernés. « Si avant sa mise en œuvre, il y a un meilleur accord, il s’appliquera, a nuancé Xavier Bertrand devant les députés. Il y a encore de la place pour la négociation ». Le ministre de la Santé a par ailleurs admis qu’il faudrait trouver une solution pour les mille praticiens anciens chefs de clinique en secteur 1. Mais sans préciser laquelle…

De l’avis même du rapporteur UMP du PLFSS, Yves Bur, les spécialistes de secteur 1 sont les « dindons de la farce ». Du côté des médecins comme des mutuelles, personne n’est content. La CSMF dénonce un « simulacre ». Le BLOC est désarçonné : « Les secteurs 1 sont cités à l’ordre de la nation et abandonnés délibérément en rase campagne. Cette solution est inacceptable. La revalorisation des tarifs remboursés pour tous les actes, de tous les praticiens du plateau technique, quel que soit leur secteur d’origine, est indispensable ». La Mutualité a fait savoir qu’elle ne s’engagerait dans un système de prise en charge de dépassements « que s’il répond aux enjeux de l’accès de tous à des soins de qualité ». Le feuilleton n’est pas clos.

CHRISTOPHE GATTUSO