Tiers payant

Une norme commune pour sécuriser le règlement des complémentaires

Publié le 06/10/2016

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Les complémentaires santé se sont mis d'accord avec les opérateurs de tiers payant autour d’une norme commune afin de permettre la généralisation de la dispense d'avance de frais en 2017. Cette étape technique s'accompagnera de l’ouverture du service IDB (interrogation des bénéficiaires). Il permettra aux médecins qui le souhaitent de consulter en ligne depuis leur logiciel les droits des assurés, et de vérifier en temps réel que le tiers payant intégral est possible. « Le professionnel de santé recevra alors un "numéro d'engagement" qui vaut garantie de paiement : il a ainsi la certitude d'être payé par la complémentaire santé sur la part qu'elle prend en charge », assurent les mutuelles (FNMF), les assureurs (FFSA), les institutions de prévoyance (CTIP) et l'association des acteurs pour l'accès aux soins (3AS). Le service IDB sera progressivement déployé fin 2016 et tout au long de 2017.